Administration municipale
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Administration municipale
Dans cette section, vous trouverez toutes les informations qui réfèrent au budget et au volet administratif de la municipalité.
Toute personne a le droit d’accès aux documents de la Ville, sauf pour certains documents qui ne sont pas publics, certains renseignements personnels ou autres renseignements qui doivent demeurer confidentiels conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chap. A 2.1), ci-après « LAI ». - Répondre avec diligence aux demandes d’accès, motiver tout refus et informer le requérant des recours offerts devant la Commission d’accès à l’information. - Informer, préalablement à la collecte de renseignements personnels, les personnes concernées (dont les citoyens) des finalités de la collecte, de l’utilisation qui sera faite des renseignements et des personnes qui y auront accès et prendre les mesures de sécurité propre à assurer la protection des renseignements personnels. - Veiller à assurer un niveau de protection des renseignements personnels. - Expédiez votre demande détaillée, idéalement par écrit à la responsable de l’accès aux documents de la Ville de Lorraine, Me Annie Chagnon. Un accusé de réception vous sera acheminé. - La responsable de l’accès aux documents dispose d’un délai de 20 à 30 jours à partir de la réception de votre demande pour rendre sa décision et vous transmettre le ou les documents demandé(s), le cas échéant. - La décision rendue peut être portée en révision devant la Commission d’accès à l’information du Québec. - En vertu de la LAI, il est important de souligner que nous transmettons uniquement des documents et non des informations ou des analyses. 33, boulevard De Gaulle Consultez les avis publics qui sont disponibles sur le site Internet.. Les avis publics sont également publiés dans les journaux locaux ou spécialisés (tel que Constructo) ou sur le site SÉAO (système électronique d’appel d’offres) tel que l’exige la loi. 2023 - Avis public - Promulgation du Règlement 253 (incluant copie du règlement) 2022 - Avis public de promulgation du Règlement 164-S-1 (incluant copie du règlement) - Avis public de promulgation du Règlement 236-16 (incluant copie du règlement) - Avis public de promulgation du Règlement 237-19 (incluant copie du règlement) - Avis public de promulgation du Règlement 164-U (incluant copie du règlement) - Avis public de promulgation du Règlement 235-9 (incluant copie du règlement) - Avis public annonçant une demande de dérogation mineure au 12, place de Liverdun - Avis public de promulgation du Règlement 249-03 (incluant copie de règlement) - MRC Thérèse-De Blainville – Avis public d’entrée en vigueur – Règlement no.22-01 amendant le Schéma d’aménagement et de développement 2005 afin de modifier certaines dispositions relatives aux lots à proximité des cours d’eau et des lacs (incluant copie du règlement) - Avis de promulgation du Règlement 250-1 (incluant copie du règlement) - Avis public de promulgation des Règlements URB-02-09, URB-03-13 et URB-05-06 (incluant une copie des règlements URB-02-09, URB-03-13 et URB-05-06) - Avis public de promulgation du Règlement d’emprunt B-302 (incluant copie du règlement) - Avis public annonçant l’adoption du projet de Règlement 250-1 amendant le "Règlement 250 décrétant un Code d’éthique et déontologie des élus municipaux de la Ville de Lorraine" (incluant copie du règlement) - Avis public de promulgation des Règlements URB-06-02 et URB-07-05 (incluant copie des règlements URB-06-02 et URB-07-05) - Avis public annonçant une procédure d’approbation référendaire pour le Second projet de Règlement URB-03-13 (incluant copie du règlement) - Avis public de promulgation du règlement d’emprunt B-294-1 (incluant copie du règlement) - Avis public annonçant la procédure d’enregistrement pour le règlement d’emprunt numéro B-294-1 (incluant copie du règlement) - Avis public annonçant une assemblée publique de consultation pour les règlements URB-02-09, URB-03-13, URB-05-06 et URB-07-05 (incluant copie des projets de règlement URB-02-09, URB-03-13, URB-05-06 et URB-07-05 - Avis public de promulgation du règlement 241-1 (incluant copie du règlement) - Avis public de promulgation du rèlgment 223-5 (incluant copie du règlement) - Avis public annonçant une procédure d’enregistrement pour le règlement d’emprunt numéro B-302 (incluant copie du projet de règlement) - Avis pulic annonçant une procédure d’enregistrement pour le règlement d’emprunt numéro B-303 (incluant copie du projet de règlement) - Avis public annonçant le dépôt du rapport financier vérifié pour l’année 2021 - Avis public de promulgation du Règlement 237-18 (incluant copie du règlement) - Avis public de promulgation du Règlement d’emprunt B-300 - Avis public de promulgation du Règlement d’emprunt B-301 - 2e avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement de taxes - Mis à jour le 2022-03-16 - 2e avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes - Mis à jour le 2022-03-09 - Avis public de promulgation du Règlement 250 - Avis public de vente d’immeuble pour défaut de paiement de taxes - Mis à jour le 2022-02-22 - Avis public de vente d’immeuble pour défaut de paiement de taxes - Budget 2023 Budget 2022 Budget 2021 Budget 2020 Budget 2019 Budget 2018 Budget 2017 Vous avez subi un dommage et croyez que la responsabilité de la Ville de Lorraine pourrait être engagée? Voici quelques informations pouvant vous guider. Les contrats octroyés par la Ville de Lorraine font l’objet d’une planification prudente et stratégique ainsi que d’un suivi rigoureux afin d’assurer une saine gestion des deniers publics. Règlements et politique Les Villes ont effectivement des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyen. En plus d’être encadré par la Loi sur les cités et villes, tous les achats effectués par la Ville de Lorraine et tous les contrats qu’elle octroie sont notamment régis par : › Consulter le rapport 2022 En conformité avec les dispositions des articles 573.3.1.3 et suivants de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19) introduits par la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), la Ville de Lorraine est assujettie à la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. Octroi de contrats > Consultez la liste sur le site Web du SEAO La Ville de Lorraine publie, conformément à la Loi, une liste des contrats qu’elle conclut qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Avertissement à tout lobbyiste La Ville de Lorraine est régulièrement à la recherche de personnes hautement compétentes et reconnues dans le domaine municipal. Visitez notre page régulièrement! Emplois d’été Vous souhaitez déposer une candidature spontanée ? Envoyez votre CV à : Service des ressources humaines La Ville de Lorraine a mis en place plusieurs politiques municipales. Ces politiques constituent un geste public de reconnaissance d’un sujet particulier pour le développement de notre collectivité. 2023
2022 - Projet de Règlement B-294-1 modifiant le règlement d’emprunt numéro B-294 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt d’un montant additionnel de 1 091 000 $, pour un emprunt total modifié de 2 860 000 $ pour pourvoir à des travaux sur le chemin de Brisach (Phase 2)
La LAI encadre certaines obligations de la Ville, dont notamment :
Vous désirez faire une demande d’accès à des documents ? Voici les étapes à suivre :
Me Annie Chagnon
Responsable de la protection des renseignements personnels
Responsable de l’accès aux documents
Directrice des Services juridiques et greffière
Lorraine (Québec) J6Z 3W9
Tél. : 450 621-8550, poste 223 ou 273
greffe@ville.lorraine.qc.ca
- Avis public - Dérogation mineure
- Avis public - rôle de perception
- Avis public de promulgation du Règlement 251 (incluant copie du règlement)
- Avis public - avis de motion projet de Règlement B-302
La présentation des prévisions budgétaires 2023 a été faite lors d’une séance extraordinaire le 13 décembre 2022.
- Brochure explicative du budget 2023
- Présentation des prévisions budgétaires 2023
La présentation des prévisions budgétaires 2022 a été faite lors d’une séance extraordinaire le 14 décembre 2021.
- Brochure explicative du budget 2022
- Présentation des prévisions budgétaires 2022
- Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2021
- Rapport financier consolidé 2021
La présentation des prévisions budgétaires 2021 a été faite lors d’une séance extraordinaire le 8 décembre 2020.
- Brochure explicative du budget 2021
- Discours du maire sur le budget 2021
- Présentation des prévisions budgétaires 2021
- Vidéo de la séance extraordinaire de présentation des prévisions budgétaires 2021
- Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2020.
Le budget 2020 a été présenté et adopté lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal qui a eu lieu le mardi 10 décembre 2019 tout de suite après la séance ordinaire de 19 h au Centre culturel.
- Brochure explicative du budet 2020
- Discours du maire sur le budget 2020
- Présentation des prévisions budgétaires 2020
- Rapport financier consolidé 2020
- Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2019.
- Brochure explicative du budget 2019
- Discours du maire sur le budget 2019
- Présentation des prévisions budgétaires 2019
- Rapport financier consolidé 2019
- Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2018
- Présentation des prévisions budgétaires 2018
- Discours du maire sur le budget 2018
- Brochure explicative du budget 2018
- Rapport financier consolidé 2018
- Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2017
Rapport financier au 31 décembre 2017
Brochure Le budget 2017
Présentation des prévisions budgétaires 2017
Discours de la mairesse sur le budget 2017
Rapport financier consolidé 2016
Dans les 15 jours suivant l’incident, vous devez transmettre au Service du greffe un avis écrit. Les pièces justificatives à l’appui de votre demande de réclamation peuvent être transmises plus tard, mais l’avis doit être transmis dans les délais prévus à la Loi, dont à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes. À défaut de produire l’avis dans le délai prescrit, la Ville ou ses assureurs refuseront de vous indemniser.
À cet effet, vous êtes invité à remplir le formulaire de réclamation et à le retourner à l’attention du Service du greffe par courriel ou par la poste à l’hôtel de ville.
Suivant la réception de l’avis écrit, un accusé réception vous sera transmis et la Ville procédera aux vérifications nécessaires et à l’analyse de votre dossier. Soyez assuré que nous tenterons de traiter votre demande dans les meilleurs délais. Toutefois, veuillez noter qu’il est de votre responsabilité d’entreprendre les poursuites judiciaires dans les délais prescrits, sans quoi vous pourriez perdre tout droit d’être indemnisé (6 mois suivants l’incident dans le cas de dommages matériels et 3 ans dans le cas de dommages corporels).
Nous vous rappelons qu’en aucun temps un employé de la Ville de Lorraine n’est autorisé à engager la responsabilité de la Ville relativement à un incident ou évènement, quel qu’il soit.
Si vous détenez un contrat d’assurance, nous vous suggérons de les aviser des dommages que vous avez subis. Il peut être également recommandé de consulter un avocat.
Annuellement, la Ville doit également rédiger un rapport concernant l’application du Règlement 243 sur la gestion contractuelle.
› Consulter le rapport 2021
Dépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Les plaintes visées par cette procédure doivent concerner une situation prévue à la Loi, soit la demande de soumissions publique ou l’avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats d’exécution de travaux, de fourniture d’assurance, de matériel ou de matériaux ou de services, incluant les services professionnels, dont la valeur est égale ou supérieure au seuil de demandes de soumissions publique.
Toute personne intéressée ou groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication visé peut porter plainte à la Ville relativement à ce processus lorsqu’elle est d’avis que la demande de soumission prévoit des conditions qui soit ne répondent pas au traitement intègre et équitable des soumissionnaires; ne permettent pas à des soumissionnaires de participer au processus d’appel d’offres, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés ou qui ne sont pas autrement conformes au cadre normatif.
Conformément au Règlement 249 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux, le responsable du traitement des plaintes à la Ville de Lorraine est le directeur général, M. Christian Schryburt.
Toute plainte doit lui être transmise par voie électronique à reception@ville.lorraine.qc.ca et doit obligatoirement être présentée sur le formulaire officiel de l’Autorité des marchés publics. La plainte doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes mentionnée sur le SEAO.
Le plaignant doit respecter rigoureusement les conditions établies à la Loi et la procédure à défaut de quoi sa plainte pourra être rejetée sans autre formalité. Pour plus d’information, consulter l’Autorité des marchés publics.
Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Lorraine publie et tient à jour, sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.
Au plus tard le 31 mars de chaque année, la Ville doit également publier sur son site Internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque le coût de l’ensemble de ces contrats dépasse 25 000 $.
Aucun lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès d’un représentant de la Ville.
Emplois permanents
Ville de Lorraine
33, boulevard De Gaulle
Lorraine Québec J6Z 3W9
rh@ville.lorraine.qc.ca
Télécopieur: 450 621-4763
- Projet de règlement 254 sur les systèmes d’alarme incendie
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