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Administration municipale
Dans cette section, vous trouverez toutes les informations qui réfèrent au budget et au volet administratif de la municipalité.
Conformément aux nouvelles dispositions législatives relatives à l’éthique municipale et à la gestion contractuelle, il vous sera maintenant possible de consulter mensuellement la liste des contrats de 25 000 $ et plus, octroyés par la Ville au cours du mois. Les données seront mises à jour mensuellement, à la suite de la séance publique qui a lieu le 2e mardi du mois. Concernant l’ouverture des soumissions : L’ouverture des soumissions se fera donc devant deux témoins impartiaux et un enregistrement audiovisuel, réalisé lors de l’ouverture des soumissions, sera rendu disponible ici même sur le site Internet de la Ville, dans les meilleurs délais. Vous trouverez ci-après les enregistrements classés selon le numéro de l’appel d’offres : - TP2020-72 : Services professionnels d’ingénierie pour travaux sur le boulevard De Gaulle - TP2020-62 : Acquisition d’un balai mécanique usagé - FIN2020-01 : Enregistrement 2020-10-29 - Ouverture de soumission - Services professionnels auditeurs externes - TP2020-25 : Enregistrement 2020-06-29 - Ouverture de soumission Consultez les avis publics qui sont disponibles sur le site Internet.. Les avis publics sont également publiés dans les journaux locaux ou spécialisés (tel que Constructo) ou sur le site SÉAO (système électronique d’appel d’offres) tel que l’exige la loi. 2021 - Avis public d’invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-02-07 - Règlement 244 sur les ententes relatives à des travaux municipaux - Avis public de promulgation du règlement 244 - PROJET – Règlement URB 05-05 modifiant le « Règlement URB 05 de construction » concernant les fondations d’un bâtiment principal, le raccordement aux services d’égout et d’aqueduc municipaux, la séparation des eaux d’égout, le niveau du plancher d’un garage - Règlement 223-4 modifiant le « Règlement 223-1 sur la gestion des matières résiduelles sur le territoire de Ville de lorraine » afin d’augmenter le montant des amendes pour une infraction - Règlement 235-7 modifiant le « Règlement 235-3 concernant la mise en place d’un programme de subventions environnementales » afin d’ajouter certains produits électriques d’entretien d’un terrain - Règlement 243-01 modifiant le « Règlement 243 sur la gestion contractuelle » - Règlement 249 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux - Avis public annonçant une demande de dérogation mineure pour le 17, avenue de Mey - Avis public de promulgation du Règlement 248 - Avis public annonçant une demande de dérogation mineure pour le 16, montée Gagnon - Avis public de dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2021 - Règlement 236-14 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 2021 - Avis public dérogation mineure 15, place de Génicourt et 6, rue de Donjeux - Avis public annonçant les dates des séances ordinaires pour l’année 2021 - Avis d’appel d’offres public pour acquisition de camionnettes (TP2020-41) - Règlement 225-6 modifiant le Règlement 225-5 relatif aux ventes-débarras pour en changer la fréquence et certaines modalités - Règlement 237-15 modifiant le Règlement 237-13 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers - Avis public concernant le rôle d’évaluation foncières triennal 2019, 2020 et 2021 – Année 2021. - Avis public modification du lieu des séances du conseil municipal - Avis public appel de commentaires écrits - Projets de règlements URB-01-02, URB-03-10 et URB-04-01 - Avis public de tenue de registre à distance : Règlement d’emprunt B-298 - Avis public de promulgation du Règlement 247 : Règlement 247 relatif à l’encadrement d’activités offertes sur les espaces publics - Avis public de tenue de registre à distance : Règlement d’emprunt B-298 - Règlement 245 régissant la gestion de l’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lorraine - Avis public de dérogation mineure pour le 12, place de Loison - Règlement relatif au retrait de l’interdiction de stationner pour une période supérieure à trois heures sur places de Morley et de Grandpré - Règlement 235-4 modifiant le « Règlement 235-3 concernant la mise en place d’un programme de subventions pour le démantèlement des antennes de communication hors d’usage, l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie, l’achat d’un composteur domestique, de couches lavables et d’équipements écologiques d’entretien des pelouses sur le territoire de la ville de Lorraine » - Règlement 233-1 modifiant le «Règlement 233 sur le traitement des membres du conseil municipal» - Règlement 164-R relatif à des virages en « U » et des interdictions de stationner à certains endroits sur les boulevards d’Orléans, Vignory, places Morley et de Grandpré pendant la période scolaire - Avis public d’appel d’offres pour le nettoyage et la coupe de gazon dans les parcs et les espaces verts pour trois (3) ans avec deux (2) options de renouvellement de un (1) an - Avis public annonçant une demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 10, rue de Grosbois Fin 2020-01 - annonçant la tenue d’un registre à distance concernant la procédure d’enregistrement relative au règlement d’emprunt B-294; Règlement d’emprunt B-294 Appel de commentaires écrits en remplacement d’une assemblée publique de consultation - Projets de règlement URB-02-07, URB-03-11, URB-05-05, URB-07-04 et URB-08-02 Budget 2021 Budget 2020 Budget 2019 Budget 2018 Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec Tel que l’indique la Loi sur les cités et ville, la liste des contrats de 2000 $ et plus et totalisant plus de 25 000 $ ainsi que la liste des contrats de 25 000 $ et plus doit être publiée sur le site Internet. Toute personne a le droit d’accès aux documents de la ville, sauf pour certains documents qui ne sont pas publics. Services juridiques et greffière Pour toute demande de réclamation, survenue dans les quinze (15) jours à partir de la date de l’événement pour dommages matériels ou blessures corporelles, vous êtes invités à compléter le formulaire de réclamation et à le retourner à l’attention du Service du greffe par courriel ou par la poste à l’hôtel de ville. Les contrats octroyés par la Ville de Lorraine font l’objet d’une planification prudente et stratégique ainsi qu’un d’un suivi rigoureux afin d’assurer une saine gestion des deniers publics. Règlements et politique Les Villes ont effectivement des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyen. En plus d’être encadré par la Loi sur les cités et villes, tous les achats effectués par la Ville de Lorraine et tous les contrats qu’elle octroie sont notamment régis par : Dépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat En conformité avec les dispositions des articles 573.3.1.3 et suivants de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19) introduits par la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), la Ville de Lorraine est assujettie à la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. Toute personne intéressée ou groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication visé peut porter plainte à la Ville relativement à ce processus lorsqu’elle est d’avis que la demande de soumission prévoit des conditions qui soit ne répondent pas au traitement intègre et équitable des soumissionnaires; ne permettent pas à des soumissionnaires de participer au processus d’appel d’offres, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés ou qui ne sont pas autrement conformes au cadre normatif. Conformément au Règlement 249 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux, le responsable du traitement des plaintes à la Ville de Lorraine est le directeur général, monsieur Christian Schryburt. Toute plainte doit lui être transmise par voie électronique à l’adresse suivante : reception@ville.lorraine.qc.ca et doit être présentée sur le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics : Les plaintes doivent obligatoirement être déposées à l’aide du formulaire officiel de l’Autorité des marchés publics, puis transmises par voie électronique à l’adresse suivante. Le plaignant doit respecter rigoureusement les conditions établies à la Loi et la Procédure à défaut de quoi sa plainte pourra être rejetée sans autre formalité. Pour plus d’information, consulter l’Autorité des marchés publics. Octroi de contrats Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville publie et tient à jour, sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. La Ville doit également publier sur son site Web, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Annuellement, la Ville doit également rédiger un rapport concernant l’application du Règlement 243 sur la gestion contractuelle : Avertissement à tout lobbyiste La Ville de Lorraine est régulièrement à la recherche de personnes hautement compétentes et reconnues dans le domaine municipal. Vous souhaitez déposer une candidature spontanée ? Envoyez votre CV à : La Ville de Lorraine a adopté, en décembre 2010, une politique de gestion contractuelle conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. Objectifs Champs d’application Toutefois, une telle politique ne s’applique pas à un contrat de travail, à une entente intermunicipale, à l’aliénation de tout bien meuble ou immeuble de la municipalité et à la location de biens à des tiers. La présente politique s’applique aux membres du Conseil, aux fonctionnaires et aux employés de la municipalité qui sont tenus, en tout temps, de l’appliquer dans l’exercice de leurs fonctions. Elle s’applique également aux mandataires, aux consultants retenus par la municipalité, aux soumissionnaires et aux adjudicataires dans le cadre d’un appel d’offres, à tout cocontractant, et de façon générale, à toute personne intéressée à établir une relation contractuelle avec la municipalité. La Ville de Lorraine a mis en place plusieurs politiques municipales. Ces politiques constituent un geste public de reconnaissance d’un sujet particulier pour le développement de notre collectivité.
Dans le respect de l’esprit des mesures imposées dans l‘arrêté 2020-014 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, l’ouverture des soumissions reçues doit se dérouler à huis clos, sans la présence du public et des soumissionnaires, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
- TP2020-24 : Enregistrement 2020-10-02 - Ouverture de soumission - Réfection du chemin d’accès - Stationnement Centre culturel
- Avis public d’invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire (SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-03-11)
- Appel de commentaires écrits en remplacement d’une assemblée publique de consultation au sujet des projets de règlement URB-02-07, URB-03-11, URB-05-05, URB-07-04 et URB-08-02
- Avis public annonçant une demande de dérogation mineure pour le 10, boulevard de Chambord et le 2, place d’Amance
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 223-4
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 235-7
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 243-01
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 249
- Projet de Règlement URB-02-07 modifiant le « Règlement URB-02 sur les permis et certificats » concernant l’ajout et la modification de définitions, la nécessité d’obtenir un certificat d’autorisation pour des ouvrages de stabilisation géotechnique, de protection contre l’érosion, de gestion des eaux pluviales et souterraines et muret de soutènement, les documents d’accompagnement d’une demande de certificat pour un usage ou une construction temporaire, des ouvrages de stabilisation géotechnique, de protection contre l’érosion, de gestion des eaux pluviales et souterraines
- Projet de Règlement URB-03-11 modifiant le « Règlement URB-03 sur le zonage » concernant les bureaux à domicile, les ouvrages de stabilisation géotechnique, de protection contre l’érosion, de gestion des eaux pluviales et souterraines, les lots transversaux, les matériaux de revêtement extérieur des maisons et des conteneurs de marchandise, les bâtiments complémentaires, les accessoires autorisés en cour latérale, les accessoires autorisés en cour arrière, le tableau des constructions et accessoires autorisés, les enceintes de sécurité pour une piscine, les écrans visuels, intimité et acoustiques, les aires de stationnement, les véhicules commerciaux, l’entretien des terrains municipaux, les aménagements paysagers, les murets de soutènement, le rapport plancher-terrain minimal sur les terrains desservis de plus de 3000 mètres carrés dans certaines zones
- Projet de Règlement URB-07-04 modifiant le « Règlement URB-07 sur les dérogations mineures » pour y inclure un lot transversal comme disposition pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure ainsi que l’interdiction d’accorder une dérogation mineure relativement à l’occupation du sol en zone de contraintes particulières
- Projet de Règlement URB-08-02 modifiant le « Règlement URB-08 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale » pour y modifier les dispositions relatives aux travaux et constructions concernés
- Projet de règlement 244 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- Avis public d’annulation de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes 2020
2020
- Avis public annonçant la tenue d’un registre à distance concernant la procédure d’enregistrement relative au règlement d’emprunt B-294
- Règlement d’emprunt B-294
- Avis public de promulgation du Règlement 236-14
- Avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
- Avis public d’adoption du budget de l’année 2021 et du Programme triennal d’immobilisations pour les années 2021-2022-2023
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement d’emprunt numéro B-298
- Avis public de demande de dérogation mineure
- Avis d’appel d’offres public pour services professionnels auditeurs externes (Fin 2020-01)
- Avis public de promulgation du Règlement 225-6 modifiant le Règlement 225-5 relatif aux ventes-débarras pour en changer la fréquence et certaines modalités
- Avis de promulgation du règlement 237-15
- Avis public de promulgation des règlements URB-01-02, URB-02-06, URB-03-10 URB-04-01;
- Avis public dérogation mineure 34, rue de Loison et 23, place de Châtenois
- Avis public de promulgation du Règlement 246 : Règlement 246 fixant les modalités des avis publics
- Dépôt du rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2019.
- Règlement 235-5 modifiant le Règlement 235-3 et ses amendements concernant la mise en place d’un programme de subventions environnementales
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 235-5 modifiant le Règlement 235-3 et ses amendements
- Entrée en vigueur du Règlement 245 régissant la gestion de l’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lorraine
- Avis public de dérogation mineure au 450, chemin de la Grande-Côte
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement URB-07-03
- Entrée en vigueur du règlement d’emprunt B-297 décrétant et pourvoyant à l’exécution des travaux de stabilisation et d’enrochement du ruisseau Dominique-Juteau, et prévoyant un emprunt maximum de 18 000 000 $ pour en payer les coûts
- Dépôt de perception des taxes pour l’année 2020
- Entrée en vigueur du règlement URB-02-05 modifiant le règlement URB-02-04 relatif aux amendes prévues pour l’abattage d’arbre sans certificat d’autorisation
- Assemblée publique de consultation règlement URB-07-03
2019
- Dates des séances ordinaires du conseil municipal en 2020
- Appel d’offre public pavage du boulevard De Gaulle
- Avis public d’appel d’offres public : Bouclage de l’aqueduc sur la rue de Belfort et l’avenue de Morhange
- Assemblée publique de consultation le mardi 14 mai 2019
- Règlement URB-08-01 modifiant le « Règlement URB-08 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale » afin de réglementer les éléments de contenu et documents d’accompagnement
- Règlement URB-07-02 modifiant le « Règlement URB-07-01 amendant le règlement URB-07 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme » afin de réglementer l’empiètement d’un porte-à-faux
- Projet 2 de règlement URB-02-04 modifiant le « Règlement URB-02-01 amendant le règlement URB-02 sur les permis et certificats »
- Projet 2 de règlement URB-03-09 modifiant le « Règlement URB-03 sur le zonage » et ses amendements
- Projet 2 de règlement URB-05-04 modifiant le « Règlement URB-05 de construction et modifiant le Règlement URB-05-02 »
- Règlement 237-14 modifiant le « Règlement de tarification 237-14 modifiant le « Règlement 237-13 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers »
- Règlement 242-2 modifiant le « Règlement 242-1 amendant le règlement 242 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville de Lorraine » afin de permettre la combustion du bois de frêne sur place
- Règlement 230-15 modifiant diverses dispositions du « Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié », concernant la poussière de silice, les matières combustibles, le bruit, le déneigement et le contrôle des chiens sur un lieu privé
-- Règlement 226-2 modifiant le règlement 226-1 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 226 assurant le contrôle des pesticides sur le territoire de la Ville de Lorraine, afin de remplacer l’utilisation du mot « permis » par l’expression « certificat d’autorisation »
- Avis public d’entrée en vigueur des règlements URB-07-02, URB-08-02, 226-2, 235-4, 223-3, 230-15, 237-14, 242-3 et 164-S
- Projet de règlement 164-S relatif au retrait de l’interdiction de stationner pour une période supérieure à trois heures sur les places Morley et de Grandpré sur le territoire de la ville de Lorraine
- Avis public Consultation publique sur la modification des règlements d’urbanisme 14 mai à 18 h à la maison Garth
- Avis public sur l’entrée en vigueur du règlement sur les plaintes dans le cadre du PL108
- Avis public d’entrée annonçant l’adoption du projet de règlement numéro 233-1 modifiant le « Règlement numéro 233 amendant le Règlement 155 sur le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Lorraine »
- Avis public annonçant le dépôt du rôle de perception des taxes pour l’année 2019
- Avis public annonçant l’entrée en vigueur du Règlement d’emprunt B-276-1 modifiant le « Règlement d’emprunt B-276 pourvoyant aux honoraires professionnels et décrétant l’exécution des travaux d’installation et d’enfouissement d’utilité publique, du réseau routier, des réseaux d’aqueduc, d’égouts sanitaires et d’égouts pluviaux sur les lots de rue de la place de Liverdun et décrétant un emprunt de 591 000,00 $ pour pourvoir à ces travaux » afin de modifier la clause de taxation
- Avis public annonçant la vente pour défaut de paiement des taxes
- Avis public d’appel d’offres pour l’entretien ménager - Contrat de trois (3) ans du 1er avril 2019 au 31 mars 2022 avec deux (2) options de renouvellement d’un (1) an
La séance ordinaire du 8 décembre prochain, à 19 h, sera suivie de la séance extraordinaire de présentation du budget 2021. Afin de respecter les consignes en vigueur, les deux séances se tiendront à huis clos. Vous pourrez toutefois visionner la vidéo de la séance, ainsi que la présentation du budget, qui seront mises en ligne dès le 9 décembre.
- Brochure explicative du budget 2021
- Discours du maire sur le budget 2021
- Présentation des prévisions budgétaire 2021
- Vidéo de la séance extraordinaire de présentation des prévisions budgétaires 2021
Le budget 2020 a été présenté et adopté lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal qui a eu lieu le mardi 10 décembre 2019 tout de suite après la séance ordinaire de 19 h au Centre culturel.
- Brochure explicative du budet 2020
- Discours du maire sur le budget 2020
- Présentation des prévisions budgétaire 2020
Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2019. (à venir en mai)
- Brochure explicative du budget 2019
- Discours du maire sur le budget 2019
- Présentation des prévisions budgétaires 2019
- Rapport financier consolidé 2019
En vertu du projet de loi 155 modifiant le Règlement sur les cités et villes, le maire Jean Comtois a déposé le Rapport sur la situation financière lors de la séance du 14 mai 2019.
Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2018
- Présentation des prévisions budgétaires 2018
- Discours du maire sur le budget 2018
- Brochure explicative du budget 2018
- Rapport financier consolidé 2018
En vertu du projet de loi 155 modifiant le Règlement sur les cités et villes, le maire Jean Comtois a déposé le Rapport sur la situation financière lors de la séance du 8 mai 2018.
Budget 2017
Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2017
Rapport financier au 31 décembre 2017
Brochure Le budget 2017
Présentation des prévisions budgétaires 2017
Discours de la mairesse sur le budget 2017
Rapport financier consolidé 2016
Cliquez ici pour accéder au site du SEAO
Vous désirez faire une demande d’accès à des documents ? Voici les étapes à suivre :
- Expédiez votre demande détaillée par écrit à la Ville de Lorraine. Un accusé de réception vous sera acheminé.
- La Ville dispose d’un délai de 20 à 30 jours à partir de la réception de votre demande pour rendre sa décision.
- La décision peut être portée en révision devant la Commission d’accès à l’information du Québec.
33, boulevard De Gaulle
Lorraine (Québec) J6Z 3W9
Tél. :450 621-8550, poste 273
greffe@ville.lorraine.qc.ca
Les plaintes visées par cette procédure doivent concerner une situation prévue à la Loi, soit la demande de soumissions publique ou l’avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats d’exécution de travaux, de fourniture d’assurance, de matériel ou de matériaux ou de services, incluant les services professionnels, dont la valeur est égale ou supérieure au seuil de demandes de soumissions publique.
https://www.amp.quebec/fileadmin/documents/plaintes/formulaire-plainte-adressee-a-organisme-public-20200210.pdf
La plainte doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes mentionnée sur le SEAO.
https://amp.quebec/porter-plainte/
La Ville de Lorraine publie, conformément à la Loi, une liste des contrats qu’elle conclut qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Cette liste est publiée sur le SEAO, le système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement du Québec.
> Consulter la liste sur le site Web du SEAO
> Consultez la liste des contrats 2020
> Consulter le rapport
Aucun lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès d’un représentant de la Ville.
Service des ressources humaines
Ville de Lorraine
33, boulevard De Gaulle
Lorraine Québec J6Z 3W9
rh@ville.lorraine.qc.ca
Télécopieur: 450 621-4763
La présente politique constitue une politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes.
Une telle politique est applicable à tous les contrats comportant une dépense pour la municipalité, y compris ceux qui ne sont pas régis par les règles de la sous-section 33 de la section IX de la Loi sur les cités et villes portant sur l’adjudication des contrats. (art 573 à 573.4 L.C.V.)
» Politique de gestion contractuelle
» Règlement 243 portant sur la politique de gestion contractuelle
» Rapport sur le règlement 243 portant sur la politique de gestion contractuelle
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