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Dans cette section, vous trouverez toutes les informations qui réfèrent au budget et au volet administratif de la municipalité.
Consultez les avis publics qui sont disponibles sur le site Internet.. Les avis publics sont également publiés dans les journaux locaux ou spécialisés (tel que Constructo) ou sur le site SÉAO (système électronique d’appel d’offres) tel que l’exige la loi. 2022 - Avis public annonçant l’adoption du Règlement 250 décrétant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Lorraine - Certificat de conformité de la liste électorale municipale déposée - Avis public annonçant une demande de dérogation mineure au 13, rue de Serrières - Dépôt du rôle d’évaluation foncière triennal pour les années 2022, 2023 et 2024 - Règlement d’emprunt B-299 décrétant un emprunt de 2 125 000 $ pour pourvoir à des travaux de pavage sur certaines rues et trottoirs ainsi qu’à des travaux de réfection du réseau pluvial, d’aqueduc et d’égout - Avis public de promulgation du Règlement 243-02 modifiant le « Règlement 243 sur la gestion contractuelle » - Avis public annonçant une demande de dérogation mineure pour le 10, boulevard de Chambord et le 2, place d’Amance - Règlement 244 sur les ententes relatives à des travaux municipaux - Avis public de promulgation du règlement 244 - Règlement 223-4 modifiant le « Règlement 223-1 sur la gestion des matières résiduelles sur le territoire de Ville de lorraine » afin d’augmenter le montant des amendes pour une infraction - Règlement 235-7 modifiant le « Règlement 235-3 concernant la mise en place d’un programme de subventions environnementales » afin d’ajouter certains produits électriques d’entretien d’un terrain - Règlement 243-01 modifiant le « Règlement 243 sur la gestion contractuelle » - Règlement 249 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux - Avis public annonçant une demande de dérogation mineure pour le 17, avenue de Mey - Avis public de promulgation du Règlement 248 - Avis public annonçant une demande de dérogation mineure pour le 16, montée Gagnon - Avis public de dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’exercice financier 2021 - Avis public dérogation mineure 15, place de Génicourt et 6, rue de Donjeux - Avis public annonçant les dates des séances ordinaires pour l’année 2021 - Avis d’appel d’offres public pour acquisition de camionnettes (TP2020-41) - Règlement 225-6 modifiant le Règlement 225-5 relatif aux ventes-débarras pour en changer la fréquence et certaines modalités - Règlement 237-15 modifiant le Règlement 237-13 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers - Avis public concernant le rôle d’évaluation foncières triennal 2019, 2020 et 2021 – Année 2021. - Avis public modification du lieu des séances du conseil municipal - Avis public appel de commentaires écrits - Projets de règlements URB-01-02, URB-03-10 et URB-04-01 - Avis public de tenue de registre à distance : Règlement d’emprunt B-298 - Avis public de promulgation du Règlement 247 : Règlement 247 relatif à l’encadrement d’activités offertes sur les espaces publics - Avis public de tenue de registre à distance : Règlement d’emprunt B-298 - Règlement 245 régissant la gestion de l’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lorraine - Avis public de dérogation mineure pour le 12, place de Loison - Règlement relatif au retrait de l’interdiction de stationner pour une période supérieure à trois heures sur places de Morley et de Grandpré - Règlement 235-4 modifiant le « Règlement 235-3 concernant la mise en place d’un programme de subventions pour le démantèlement des antennes de communication hors d’usage, l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie, l’achat d’un composteur domestique, de couches lavables et d’équipements écologiques d’entretien des pelouses sur le territoire de la ville de Lorraine » - Règlement 233-1 modifiant le «Règlement 233 sur le traitement des membres du conseil municipal» - Règlement 164-R relatif à des virages en « U » et des interdictions de stationner à certains endroits sur les boulevards d’Orléans, Vignory, places Morley et de Grandpré pendant la période scolaire - Avis public d’appel d’offres pour le nettoyage et la coupe de gazon dans les parcs et les espaces verts pour trois (3) ans avec deux (2) options de renouvellement de un (1) an - Avis public annonçant une demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 10, rue de Grosbois - Avis public de promulgation du règlement 249-01 modifiant le Règlement 249 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux - Assemblée publique de consultation et appel de commentaires écrits – Règlements URB-02-08 et URB-03-12 Budget 2022 Budget 2021 Budget 2020 Budget 2019 Budget 2018 Toute personne a le droit d’accès aux documents de la ville, sauf pour certains documents qui ne sont pas publics. Services juridiques et greffière Vous avez subi un dommage et croyez que la responsabilité de la Ville de Lorraine pourrait être engagée? Voici quelques informations pouvant vous guider. Les contrats octroyés par la Ville de Lorraine font l’objet d’une planification prudente et stratégique ainsi que d’un suivi rigoureux afin d’assurer une saine gestion des deniers publics. Règlements et politique Les Villes ont effectivement des obligations et des responsabilités qui découlent de dispositions législatives et réglementaires visant à encadrer l’octroi des contrats ainsi qu’à assurer la transparence des processus et une reddition de comptes auprès des citoyen. En plus d’être encadré par la Loi sur les cités et villes, tous les achats effectués par la Ville de Lorraine et tous les contrats qu’elle octroie sont notamment régis par : En conformité avec les dispositions des articles 573.3.1.3 et suivants de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C-19) introduits par la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c. 27), la Ville de Lorraine est assujettie à la Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat. Octroi de contrats > Consultez la liste sur le site Web du SEAO La Ville de Lorraine publie, conformément à la Loi, une liste des contrats qu’elle conclut qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $. Avertissement à tout lobbyiste La Ville de Lorraine est régulièrement à la recherche de personnes hautement compétentes et reconnues dans le domaine municipal. Vous souhaitez déposer une candidature spontanée ? Envoyez votre CV à : La Ville de Lorraine a mis en place plusieurs politiques municipales. Ces politiques constituent un geste public de reconnaissance d’un sujet particulier pour le développement de notre collectivité.
- Avis public annonçant la tenue d’un registre à distance concernant le Règlement d’emprunt parapluie numéro B-301
- Projet de Règlement d’emprunt parapluie numéro B-301 décrétant un emprunt de 2 025 000 $ pour des dépenses en immobilisations dont pour pourvoir à des travaux d’aménagement de parcs et d’espaces verts et de réfection de bâtiments municipaux
- Projet de Règlement 250 décrétant un code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Lorraine
- Avis public de promulgation du Règlement 233-2 modifiant le « Règlement 233 sur le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Lorraine »
2021
AVIS PUBLICS CONCERNANTS L’ÉLECTION
- Avis public du résultat de l’élection 2021
- Avis public aux non-domiciliés, propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise
- Avis public d’élection
AUTRES AVIS PUBLICS
- Avis public de promulgation du Règlement 236-15
- Règlement 236‑15 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 2022
- Avis public de promulgation du Règlement 237-17
- Règlement 237‑17 modifiant le « Règlement 237-13 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers », tel qu’amendé, afin d’ajouter ou de modifier certaines tarifications »
- Avis public de promulgation du Règlement 249-02
- Règlement 249‑02 modifiant le « Règlement 249 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux »
- Règlement d’emprunt B-300 pourvoyant à l’appropriation d’une somme de 6 500 $, par emprunt pour couvrir les frais de refinancement du « Règlement d’emprunt B‑276 pour l’émission échéant le 28 novembre 2022 »
- Avis public portant sur le projet de Règlement 233-2 modifiant le « Règlement 233 sur le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Lorraine »
(Encadré par le Règlement 198 - Pour télécharger le formulaire de demande de révision, cliquez ici)
- Asssemblée publique de consultation et appel de commentaires écrits concernant les Règlements URB-02-08 et URB-03-12
- Avis public de promulgation du règlement 249-01 modifiant le Règlement 249 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux
- Projet de règlement URB-02-08 modifiant le Règlement URB-02 sur les permis et certificats sur certains équipements de piscine et les plongeoirs
- Avis public annonçant une demande de dérogation mineure au 45, avenue de Morhange
- Avis public de promulgation du Règlement d’emprunt B-299
- Règlement 243-02 modifiant le Règlement 243 sur la gestion contractuelle
- Avis public de promulgation du Règlement d’emprunt B-294
- Règlement d’emprunt B-294 décrétant un emprunt de 1 769 000 $ pour pourvoir à des travaux sur le chemin de Brisach
- Avis public annonçant une demande de dérogation mineure au 15, avenue de Baccarat
- Interdiction d’arrosage sur l’ensemble du territoire
- Règlement URB-02-07 modifiant le « Règlement URB-02 sur les permis et certificats »
- Règlement URB-03-11 modifiant le « Règlement URB-03 sur le zonage »
- Règlement URB-05-05 modifiant le « Règlement URB 05 de construction »
- Règlement URB-07-04 modifiant le « Règlement URB 07 sur les dérogations mineures »
- Règlement URB-08-02 modifiant le « Règlement URB 08 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale »
- Avis public de promulgation du Règlement URB-07-04
- Avis public de promulgation des Règlements URB-02-07, URB-03-11, URB-05-05 et URB-08-02
- Règlement 164-T, relatif à l’ajout de signalisation pour le stationnement de véhicules avec remorque
- Avis public de promulgation du Règlement 164-T
- Règlement 230-16 modifiant le « Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié »
- Règlement 237-16 modifiant le « Règlement 237-13 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers » tel qu’amendé, afin d’ajouter ou de modifier certaines tarifications
- Avis public annonçant le dépôt du rapport financier vérifié pour l’année 2020
- Avis public de promulgation du règlement 230-16
- Avis public de promulgation du règlement 237-16
- Demande dérogation mineure 46, avenue de Louvigny
- Avis public d’invitation aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire (SECOND PROJET DE RÈGLEMENT URB-03-11)
- Appel de commentaires écrits en remplacement d’une assemblée publique de consultation au sujet des projets de règlement URB-02-07, URB-03-11, URB-05-05, URB-07-04 et URB-08-02
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 223-4
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 235-7
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 243-01
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 249
- Projet de règlement 244 sur les ententes relatives à des travaux municipaux
- Avis public d’annulation de la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes 2020
2020
- Avis public annonçant la tenue d’un registre à distance concernant la procédure d’enregistrement relative au règlement d’emprunt B-294
- Règlement 236-14 pourvoyant à l’imposition des taxes afin de rencontrer les obligations de la Ville, la tarification et les droits de mutation pour l’exercice financier 2021
- Avis public de promulgation du Règlement 236-14
- Avis public de vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
- Avis public d’adoption du budget de l’année 2021 et du Programme triennal d’immobilisations pour les années 2021-2022-2023
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement d’emprunt numéro B-298
- Avis public de demande de dérogation mineure
- Avis d’appel d’offres public pour services professionnels auditeurs externes (Fin 2020-01)
- Avis public de promulgation du Règlement 225-6 modifiant le Règlement 225-5 relatif aux ventes-débarras pour en changer la fréquence et certaines modalités
- Avis de promulgation du règlement 237-15
- Avis public de promulgation des règlements URB-01-02, URB-02-06, URB-03-10 URB-04-01;
- Avis public dérogation mineure 34, rue de Loison et 23, place de Châtenois
- Avis public de promulgation du Règlement 246 : Règlement 246 fixant les modalités des avis publics
- Dépôt du rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2019.
- Règlement 235-5 modifiant le Règlement 235-3 et ses amendements concernant la mise en place d’un programme de subventions environnementales
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 235-5 modifiant le Règlement 235-3 et ses amendements
- Entrée en vigueur du Règlement 245 régissant la gestion de l’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lorraine
- Avis public de dérogation mineure au 450, chemin de la Grande-Côte
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement URB-07-03
- Entrée en vigueur du règlement d’emprunt B-297 décrétant et pourvoyant à l’exécution des travaux de stabilisation et d’enrochement du ruisseau Dominique-Juteau, et prévoyant un emprunt maximum de 18 000 000 $ pour en payer les coûts
- Dépôt de perception des taxes pour l’année 2020
- Entrée en vigueur du règlement URB-02-05 modifiant le règlement URB-02-04 relatif aux amendes prévues pour l’abattage d’arbre sans certificat d’autorisation
- Assemblée publique de consultation règlement URB-07-03
2019
- Dates des séances ordinaires du conseil municipal en 2020
- Appel d’offre public pavage du boulevard De Gaulle
- Avis public d’appel d’offres public : Bouclage de l’aqueduc sur la rue de Belfort et l’avenue de Morhange
- Assemblée publique de consultation le mardi 14 mai 2019
- Règlement URB-08-01 modifiant le « Règlement URB-08 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale » afin de réglementer les éléments de contenu et documents d’accompagnement
- Règlement URB-07-02 modifiant le « Règlement URB-07-01 amendant le règlement URB-07 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme » afin de réglementer l’empiètement d’un porte-à-faux
- Projet 2 de règlement URB-02-04 modifiant le « Règlement URB-02-01 amendant le règlement URB-02 sur les permis et certificats »
- Projet 2 de règlement URB-03-09 modifiant le « Règlement URB-03 sur le zonage » et ses amendements
- Projet 2 de règlement URB-05-04 modifiant le « Règlement URB-05 de construction et modifiant le Règlement URB-05-02 »
- Règlement 237-14 modifiant le « Règlement de tarification 237-14 modifiant le « Règlement 237-13 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers »
- Règlement 242-2 modifiant le « Règlement 242-1 amendant le règlement 242 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville de Lorraine » afin de permettre la combustion du bois de frêne sur place
- Règlement 230-15 modifiant diverses dispositions du « Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié », concernant la poussière de silice, les matières combustibles, le bruit, le déneigement et le contrôle des chiens sur un lieu privé
-- Règlement 226-2 modifiant le règlement 226-1 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 226 assurant le contrôle des pesticides sur le territoire de la Ville de Lorraine, afin de remplacer l’utilisation du mot « permis » par l’expression « certificat d’autorisation »
- Avis public d’entrée en vigueur des règlements URB-07-02, URB-08-02, 226-2, 235-4, 223-3, 230-15, 237-14, 242-3 et 164-S
- Projet de règlement 164-S relatif au retrait de l’interdiction de stationner pour une période supérieure à trois heures sur les places Morley et de Grandpré sur le territoire de la ville de Lorraine
- Avis public Consultation publique sur la modification des règlements d’urbanisme 14 mai à 18 h à la maison Garth
- Avis public sur l’entrée en vigueur du règlement sur les plaintes dans le cadre du PL108
- Avis public d’entrée annonçant l’adoption du projet de règlement numéro 233-1 modifiant le « Règlement numéro 233 amendant le Règlement 155 sur le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Lorraine »
- Avis public annonçant le dépôt du rôle de perception des taxes pour l’année 2019
- Avis public annonçant l’entrée en vigueur du Règlement d’emprunt B-276-1 modifiant le « Règlement d’emprunt B-276 pourvoyant aux honoraires professionnels et décrétant l’exécution des travaux d’installation et d’enfouissement d’utilité publique, du réseau routier, des réseaux d’aqueduc, d’égouts sanitaires et d’égouts pluviaux sur les lots de rue de la place de Liverdun et décrétant un emprunt de 591 000,00 $ pour pourvoir à ces travaux » afin de modifier la clause de taxation
- Avis public annonçant la vente pour défaut de paiement des taxes
- Avis public d’appel d’offres pour l’entretien ménager - Contrat de trois (3) ans du 1er avril 2019 au 31 mars 2022 avec deux (2) options de renouvellement d’un (1) an
La présentation des prévisions budgétaires 2022 a été faite lors d’une séance extraordinaire le 14 décembre 2021.
- Brochure explicative du budget 2022
- Présentation des prévisions budgétaires 2022
La présentation des prévisions budgétaires 2021 a été faite lors d’une séance extraordinaire le 8 décembre 2020.
- Brochure explicative du budget 2021
- Discours du maire sur le budget 2021
- Présentation des prévisions budgétaires 2021
- Vidéo de la séance extraordinaire de présentation des prévisions budgétaires 2021
Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2020.
Le budget 2020 a été présenté et adopté lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal qui a eu lieu le mardi 10 décembre 2019 tout de suite après la séance ordinaire de 19 h au Centre culturel.
- Brochure explicative du budet 2020
- Discours du maire sur le budget 2020
- Présentation des prévisions budgétaires 2020
- Rapport financier consolidé 2020
Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2019.
- Brochure explicative du budget 2019
- Discours du maire sur le budget 2019
- Présentation des prévisions budgétaires 2019
- Rapport financier consolidé 2019
Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2018
- Présentation des prévisions budgétaires 2018
- Discours du maire sur le budget 2018
- Brochure explicative du budget 2018
- Rapport financier consolidé 2018
Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2017
Budget 2017
Rapport financier au 31 décembre 2017
Brochure Le budget 2017
Présentation des prévisions budgétaires 2017
Discours de la mairesse sur le budget 2017
Rapport financier consolidé 2016
Vous désirez faire une demande d’accès à des documents ? Voici les étapes à suivre :
- Expédiez votre demande détaillée par écrit à la Ville de Lorraine. Un accusé de réception vous sera acheminé.
- La Ville dispose d’un délai de 20 à 30 jours à partir de la réception de votre demande pour rendre sa décision.
- La décision peut être portée en révision devant la Commission d’accès à l’information du Québec.
33, boulevard De Gaulle
Lorraine (Québec) J6Z 3W9
Tél. :450 621-8550, poste 273
greffe@ville.lorraine.qc.ca
Dans les 15 jours suivant l’incident, vous devez transmettre au Service du greffe un avis écrit. Les pièces justificatives à l’appui de votre demande de réclamation peuvent être transmises plus tard, mais l’avis doit être transmis dans les délais prévus à la Loi, dont à l’article 585 de la Loi sur les cités et villes. À défaut de produire l’avis dans le délai prescrit, la Ville ou ses assureurs refuseront de vous indemniser.
À cet effet, vous êtes invité à remplir le formulaire de réclamation et à le retourner à l’attention du Service du greffe par courriel ou par la poste à l’hôtel de ville.
Suivant la réception de l’avis écrit, un accusé réception vous sera transmis et la Ville procédera aux vérifications nécessaires et à l’analyse de votre dossier. Soyez assuré que nous tenterons de traiter votre demande dans les meilleurs délais. Toutefois, veuillez noter qu’il est de votre responsabilité d’entreprendre les poursuites judiciaires dans les délais prescrits, sans quoi vous pourriez perdre tout droit d’être indemnisé (6 mois suivants l’incident dans le cas de dommages matériels et 3 ans dans le cas de dommages corporels).
Nous vous rappelons qu’en aucun temps un employé de la Ville de Lorraine n’est autorisé à engager la responsabilité de la Ville relativement à un incident ou évènement, quel qu’il soit.
Si vous détenez un contrat d’assurance, nous vous suggérons de les aviser des dommages que vous avez subis. Il peut être également recommandé de consulter un avocat.
Annuellement, la Ville doit également rédiger un rapport concernant l’application du Règlement 243 sur la gestion contractuelle.
› Consulter le rapport
Dépôt de plaintes dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Les plaintes visées par cette procédure doivent concerner une situation prévue à la Loi, soit la demande de soumissions publique ou l’avis d’intention d’octroyer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique pour les contrats d’exécution de travaux, de fourniture d’assurance, de matériel ou de matériaux ou de services, incluant les services professionnels, dont la valeur est égale ou supérieure au seuil de demandes de soumissions publique.
Toute personne intéressée ou groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication visé peut porter plainte à la Ville relativement à ce processus lorsqu’elle est d’avis que la demande de soumission prévoit des conditions qui soit ne répondent pas au traitement intègre et équitable des soumissionnaires; ne permettent pas à des soumissionnaires de participer au processus d’appel d’offres, bien qu’ils soient qualifiés pour répondre aux besoins exprimés ou qui ne sont pas autrement conformes au cadre normatif.
Conformément au Règlement 249 concernant le contrôle et le suivi budgétaire et délégant certains pouvoirs à des employés municipaux, le responsable du traitement des plaintes à la Ville de Lorraine est le directeur général, M. Christian Schryburt.
Toute plainte doit lui être transmise par voie électronique à reception@ville.lorraine.qc.ca et doit obligatoirement être présentée sur le formulaire officiel de l’Autorité des marchés publics. La plainte doit être reçue par le responsable désigné au plus tard à la date limite de réception des plaintes mentionnée sur le SEAO.
Le plaignant doit respecter rigoureusement les conditions établies à la Loi et la procédure à défaut de quoi sa plainte pourra être rejetée sans autre formalité. Pour plus d’information, consulter l’Autorité des marchés publics.
Conformément à la Loi sur les cités et villes, la Ville de Lorraine publie et tient à jour, sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO), une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.
Au plus tard le 31 janvier de chaque année, la Ville doit également publier sur son site Internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet avec un même cocontractant lorsque le coût de l’ensemble de ces contrats dépasse 25 000 $.
Aucun lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation ne peut entrer en communication avec un représentant de la Ville (membre du conseil municipal, mandataire de la Ville, employé ou fonctionnaire) en vue d’influencer une prise de décision relative à l’attribution d’un contrat à moins d’être inscrit au registre des lobbyistes et à la condition que cette inscription reflète fidèlement les activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès d’un représentant de la Ville.
Service des ressources humaines
Ville de Lorraine
33, boulevard De Gaulle
Lorraine Québec J6Z 3W9
rh@ville.lorraine.qc.ca
Télécopieur: 450 621-4763
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