Administration municipale
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Administration municipale
Dans cette section, vous trouverez toutes les informations qui réfèrent au budget et au volet administratif de la municipalité.
Conformément aux nouvelles dispositions législatives relatives à l’éthique municipale et à la gestion contractuelle, il vous sera maintenant possible de consulter mensuellement la liste des contrats de 25 000 $ et plus, octroyés par la Ville au cours du mois. Les données seront mises à jour mensuellement, à la suite de la séance publique qui a lieu le 2e mardi du mois. Concernant l’ouverture des soumissions : L’ouverture des soumissions se fera donc devant deux témoins impartiaux et un enregistrement audiovisuel, réalisé lors de l’ouverture des soumissions, sera rendu disponible ici même sur le site Internet de la Ville, dans les meilleurs délais. Vous trouverez ci-après les enregistrements classés selon le numéro de l’appel d’offres : Consultez les avis publics qui sont disponibles sur le site Internet.. Les avis publics sont également publiés dans les journaux locaux ou spécialisés (tel que Constructo) ou sur le site SÉAO (système électronique d’appel d’offres) tel que l’exige la loi. 2020 - Avis public de promulgation du Règlement 247 : Règlement 247 relatif à l’encadrement d’activités offertes sur les espaces publics - Avis public de tenue de registre à distance : Règlement d’emprunt B-298 - Règlement 245 régissant la gestion de l’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lorraine - Avis public de dérogation mineure pour le 12, place de Loison - Règlement relatif au retrait de l’interdiction de stationner pour une période supérieure à trois heures sur places de Morley et de Grandpré - Règlement 235-4 modifiant le « Règlement 235-3 concernant la mise en place d’un programme de subventions pour le démantèlement des antennes de communication hors d’usage, l’achat d’un baril récupérateur d’eau de pluie, l’achat d’un composteur domestique, de couches lavables et d’équipements écologiques d’entretien des pelouses sur le territoire de la ville de Lorraine » - Règlement 233-1 modifiant le «Règlement 233 sur le traitement des membres du conseil municipal» - Règlement 164-R relatif à des virages en « U » et des interdictions de stationner à certains endroits sur les boulevards d’Orléans, Vignory, places Morley et de Grandpré pendant la période scolaire - Avis public d’appel d’offres pour le nettoyage et la coupe de gazon dans les parcs et les espaces verts pour trois (3) ans avec deux (2) options de renouvellement de un (1) an - Avis public annonçant une demande de dérogation mineure pour la propriété sise au 10, rue de Grosbois Budget 2020 Budget 2019 Budget 2018 Système électronique d’appels d’offres du gouvernement du Québec Tel que l’indique la Loi sur les cités et ville, la liste des contrats de 2000 $ et plus et totalisant plus de 25 000 $ ainsi que la liste des contrats de 25 000 $ et plus doit être publiée sur le site Internet. Toute personne a le droit d’accès aux documents de la ville, sauf pour certains documents qui ne sont pas publics. Services juridiques et greffière Pour toute demande de réclamation, survenue dans les quinze (15) jours à partir de la date de l’événement pour dommages matériels ou blessures corporelles, vous êtes invités à compléter le formulaire de réclamation et à le retourner à l’attention du Service du greffe par courriel ou par la poste à l’hôtel de ville. La Ville de Lorraine est régulièrement à la recherche de personnes hautement compétentes et reconnues dans le domaine municipal. Vous souhaitez déposer une candidature spontanée ? Envoyez votre CV à : La Ville de Lorraine a adopté, en décembre 2010, une politique de gestion contractuelle conformément à l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. Objectifs Champs d’application Toutefois, une telle politique ne s’applique pas à un contrat de travail, à une entente intermunicipale, à l’aliénation de tout bien meuble ou immeuble de la municipalité et à la location de biens à des tiers. La présente politique s’applique aux membres du Conseil, aux fonctionnaires et aux employés de la municipalité qui sont tenus, en tout temps, de l’appliquer dans l’exercice de leurs fonctions. Elle s’applique également aux mandataires, aux consultants retenus par la municipalité, aux soumissionnaires et aux adjudicataires dans le cadre d’un appel d’offres, à tout cocontractant, et de façon générale, à toute personne intéressée à établir une relation contractuelle avec la municipalité. La Ville de Lorraine a mis en place plusieurs politiques municipales. Ces politiques constituent un geste public de reconnaissance d’un sujet particulier pour le développement de notre collectivité.
Dans le respect de l’esprit des mesures imposées dans l‘arrêté 2020-014 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, l’ouverture des soumissions reçues doit se dérouler à huis clos, sans la présence du public et des soumissionnaires, et ce, jusqu’à nouvel ordre.
- TP2020-25 : Enregistrement 2020-06-29 - Ouverture de soumission
- Avis public de promulgation du Règlement 246 : Règlement 246 fixant les modalités des avis publics
- Dépôt du rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2019.
- Règlement 235-5 modifiant le Règlement 235-3 et ses amendements concernant la mise en place d’un programme de subventions environnementales
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement 235-5 modifiant le Règlement 235-3 et ses amendements
- Entrée en vigueur du Règlement 245 régissant la gestion de l’eau potable sur l’ensemble du territoire de la Ville de Lorraine
- Avis public de dérogation mineure au 450, chemin de la Grande-Côte
- Avis public d’entrée en vigueur du Règlement URB-07-03
- Entrée en vigueur du règlement d’emprunt B-297 décrétant et pourvoyant à l’exécution des travaux de stabilisation et d’enrochement du ruisseau Dominique-Juteau, et prévoyant un emprunt maximum de 18 000 000 $ pour en payer les coûts
- Dépôt de perception des taxes pour l’année 2020
- Entrée en vigueur du règlement URB-02-05 modifiant le règlement URB-02-04 relatif aux amendes prévues pour l’abattage d’arbre sans certificat d’autorisation
- Assemblée publique de consultation règlement URB-07-03
2019
- Dates des séances ordinaires du conseil municipal en 2020
- Appel d’offre public pavage du boulevard De Gaulle
- Avis public d’appel d’offres public : Bouclage de l’aqueduc sur la rue de Belfort et l’avenue de Morhange
- Assemblée publique de consultation le mardi 14 mai 2019
- Règlement URB-08-01 modifiant le « Règlement URB-08 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale » afin de réglementer les éléments de contenu et documents d’accompagnement
- Règlement URB-07-02 modifiant le « Règlement URB-07-01 amendant le règlement URB-07 sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme » afin de réglementer l’empiètement d’un porte-à-faux
- Projet 2 de règlement URB-02-04 modifiant le « Règlement URB-02-01 amendant le règlement URB-02 sur les permis et certificats »
- Projet 2 de règlement URB-03-09 modifiant le « Règlement URB-03 sur le zonage » et ses amendements
- Projet 2 de règlement URB-05-04 modifiant le « Règlement URB-05 de construction et modifiant le Règlement URB-05-02 »
- Règlement 237-14 modifiant le « Règlement de tarification 237-14 modifiant le « Règlement 237-13 concernant la tarification des biens, activités et services fournis aux usagers »
- Règlement 242-2 modifiant le « Règlement 242-1 amendant le règlement 242 relatif à la lutte contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville de Lorraine » afin de permettre la combustion du bois de frêne sur place
- Règlement 230-15 modifiant diverses dispositions du « Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié », concernant la poussière de silice, les matières combustibles, le bruit, le déneigement et le contrôle des chiens sur un lieu privé
-- Règlement 226-2 modifiant le règlement 226-1 Règlement abrogeant et remplaçant le règlement 226 assurant le contrôle des pesticides sur le territoire de la Ville de Lorraine, afin de remplacer l’utilisation du mot « permis » par l’expression « certificat d’autorisation »
- Avis public d’entrée en vigueur des règlements URB-07-02, URB-08-02, 226-2, 235-4, 223-3, 230-15, 237-14, 242-3 et 164-S
- Projet de règlement 164-S relatif au retrait de l’interdiction de stationner pour une période supérieure à trois heures sur les places Morley et de Grandpré sur le territoire de la ville de Lorraine
- Avis public Consultation publique sur la modification des règlements d’urbanisme 14 mai à 18 h à la maison Garth
- Avis public sur l’entrée en vigueur du règlement sur les plaintes dans le cadre du PL108
- Avis public d’entrée annonçant l’adoption du projet de règlement numéro 233-1 modifiant le « Règlement numéro 233 amendant le Règlement 155 sur le traitement des membres du conseil municipal de la Ville de Lorraine »
- Avis public annonçant le dépôt du rôle de perception des taxes pour l’année 2019
- Avis public annonçant l’entrée en vigueur du Règlement d’emprunt B-276-1 modifiant le « Règlement d’emprunt B-276 pourvoyant aux honoraires professionnels et décrétant l’exécution des travaux d’installation et d’enfouissement d’utilité publique, du réseau routier, des réseaux d’aqueduc, d’égouts sanitaires et d’égouts pluviaux sur les lots de rue de la place de Liverdun et décrétant un emprunt de 591 000,00 $ pour pourvoir à ces travaux » afin de modifier la clause de taxation
- Avis public annonçant la vente pour défaut de paiement des taxes
- Avis public d’appel d’offres pour l’entretien ménager - Contrat de trois (3) ans du 1er avril 2019 au 31 mars 2022 avec deux (2) options de renouvellement d’un (1) an
Le budget 2020 a été présenté et adopté lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal qui a eu lieu le mardi 10 décembre 2019 tout de suite après la séance ordinaire de 19 h au Centre culturel.
Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2019. (à venir en mai)
Brochure explicative du budet 2020
Discours du maire sur le budget 2020
Présentation des prévisions budgétaire 2020
Brochure explicative du budget 2019
Discours du maire sur le budget 2019
Présentation des prévisions budgétaires 2019
Rapport financier consolidé 2019
En vertu du projet de loi 155 modifiant le Règlement sur les cités et villes, le maire Jean Comtois a déposé le Rapport sur la situation financière lors de la séance du 14 mai 2019.
Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2018
Présentation des prévisions budgétaires 2018
Discours du maire sur le budget 2018
Brochure explicative du budget 2018
Rapport financier consolidé 2018
En vertu du projet de loi 155 modifiant le Règlement sur les cités et villes, le maire Jean Comtois a déposé le Rapport sur la situation financière lors de la séance du 8 mai 2018.
Budget 2017
Rapport du maire sur la situation financière pour l’année 2017
Rapport financier au 31 décembre 2017
Brochure Le budget 2017
Présentation des prévisions budgétaires 2017
Discours de la mairesse sur le budget 2017
Rapport financier consolidé 2016
Cliquez ici pour accéder au site du SEAO
Vous désirez faire une demande d’accès à des documents ? Voici les étapes à suivre :
- Expédiez votre demande détaillée par écrit à la Ville de Lorraine. Un accusé de réception vous sera acheminé.
- La Ville dispose d’un délai de 20 à 30 jours à partir de la réception de votre demande pour rendre sa décision.
- La décision peut être portée en révision devant la Commission d’accès à l’information du Québec.
33, boulevard De Gaulle
Lorraine (Québec) J6Z 3W9
Tél. :450 621-8550, poste 273
greffe@ville.lorraine.qc.ca
Directeur adjoint du Service des finances et trésorerie
Service des ressources humaines
Ville de Lorraine
33, boulevard De Gaulle
Lorraine Québec J6Z 3W9
rh@ville.lorraine.qc.ca
Télécopieur: 450 621-4763
La présente politique constitue une politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes.
Une telle politique est applicable à tous les contrats comportant une dépense pour la municipalité, y compris ceux qui ne sont pas régis par les règles de la sous-section 33 de la section IX de la Loi sur les cités et villes portant sur l’adjudication des contrats. (art 573 à 573.4 L.C.V.)
» Politique de gestion contractuelle
