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Mise en garde

Ce site Web contient un résumé d’informations concernant la ville de Lorraine. Malgré nos efforts pour faire la mise à jour des données, il est possible que certaines d’entre elles ne soient pas exactes et nous nous en excusons.

En aucun cas des extraits de ce site ne peuvent être utilisés à des fins de contestation juridique ou de preuve. Seuls les documents émis par le Service du greffe de la ville de Lorraine et en portant le sceau sont officiels et font preuve de leur contenu.

Pour toutes questions en lien avec les règlements municipaux, communiquez avec le Service de l’environnement et de l’urbanisme : urbanisme@ville.lorraine.qc.ca ou 450 621-8550, poste 233.

Cliquez ici pour accéder au règlement sur la qualité de vie 

Cliquez ici pour accéder à la liste des règlements généraux

Il est défendu d’abattre, sans certificat d’autorisation, uun arbre de plus de 5 cm de diamètre ou d’au moins un tronc de diamètre supérieur à 5 centimètres dans le cas d’un arbre à troncs multiples, mesuré à 1,4 m du sol.


Un certificat d’autorisation est obligatoire et disponible au coût de 25 $. PSi l’abattage est requis pour l’implantation d’un accessoire ou d’un bâtiment, le plan accompagnant votre demande doit démontrer les arbres existant sur votre propriété et celui ou ceux que vous désirez abattre ainsi que les aménagements projetés. L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.


Faire une demande de permis en ligne en cliquant ici.

Afin de conserver l’aspect boisé de la municipalité, il est fort possible qu’il vous soit demandé de prévoir une plantation en remplacement des arbres que vous allez abattre. Tout propriétaire qui effectuera une coupe d’arbre non autorisée par la municipalité se verra remettre une amende.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Toute structure amovible, fermée sur au moins deux côtés et munie d’un toit, destinée à abriter un véhicule, un bien, une chose ou une personne et à les protéger de la neige pendant l’hiver (de type « Tempo ») est formellement interdite sur le territoire de la ville.

De même, le polyéthylène et autres films plastiques du genre ne sont pas autorisés autour des ouvertures d’un bâtiment principal.

L’agrile du frêne est un insecte exotique originaire d’Asie qui s’attaque à toutes les essences de frênes de nos régions. En moyenne, un frêne sain infesté par le ravageur sera détruit en trois à sept années. Ce sont les larves de l’agrile du frêne qui nuisent à l’arbre en creusant des galeries en forme de « S » sous l’écorce.

Son arrivée sur notre territoire
À Lorraine, les premiers spécimens de ce ravageur ont été découverts à l’été 2015 grâce au réseau de pièges mis en place par la Ville en 2014. C’est donc pour gérer l’infestation de cet insecte envahissant, de même que les répercussions de sa prolifération sur notre patrimoine forestier, que le présent plan d’action a été élaboré. Nos efforts s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie métropolitaine de lutte contre l’agrile du frêne 2014-2024, lancée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), laquelle invite toutes les municipalités à adopter un plan d’action et à coordonner leurs efforts pour contenir l’infestation.

Notre plan d’action
Le Plan de gestion de l’agrile du frêne de la Ville de Lorraine s’échelonne de 2016 à 2024 et prévoit des mesures permettant de ralentir l’infestation de même que la mortalité des frênes sur le territoire lorrain. Il permettra également de gérer et d’amenuiser les conséquences financières, paysagères et écologiques de cette malheureuse situation.

Pour en savoir plus
Comment identifier un frêne
Vidéo sur l’agrile du frêne produite par la Communauté métropolitaine de Montréal
Épisode de la Semaine verte portant sur l’infestation de l’agrile du frêne

Animaux domestiques
Pour assurer la protection de la santé et de l’ordre public, le propriétaire ou le gardien d’un chien ou d’un chat doit :

- nettoyer tout lieu public ou privé sali par les excréments de son chien ;
- tenir son chien en laisse en tout temps dans les rues ainsi que sur les trottoirs et places publiques ;
- s’assurer que son animal ne porte pas atteinte à la sécurité ni au bien-être des citoyens ;
- confiner à l’intérieur tout animal en rut ou le tenir en laisse.

Notez que la présence d’un chien tenu en laisse est autorisée dans les parcs. La possession d’animaux aux fins d’élevage, commerce ou pension est prohibée.

Un propriétaire ne peut posséder plus de quatre animaux de compagnie à la fois, sauf dans le cas d’une portée, dont il doit se départir dans les trois mois suivant la naissance. Le nombre maximal de chiens est de deux et il en va de même pour le nombre maximal de chats par domicile.

Chaque citoyen qui souhaite une intervention relative aux animaux errants ou aux petites bêtes doit contacter la Régie de police au 450 435-2421. Le préposé prendra en note tous les renseignements pertinents et dirigera par la suite l’appel de service au fournisseur de service.


Animaux sauvages ou animaux de ferme
Il est interdit de garder un animal sauvage ou un animal de ferme, incluant des poules sur le territoire de la Ville.


Animal dans un parc
La présence de chien est autorisée dans les parcs à la condition que le chien soit contrôlé et tenu en laisse par son gardien. Le chien ne peut en aucun moment être laissé seul, qu’il soit attaché ou non.


Parc canin
Un parc canin de 1400 m2 est aménagé sur le boulevard De Gaulle, au sud du chemin de la Grande-Côte.  

Heures d’ouverture
Du printemps à l’automne, et ce, tous les jours de 7 h à 21 h. Notez qu’au printemps,le parc canin ferme pendant quelques sermaines pour effectuer des travaux.

Cliquez ici pour connaître les règlements du parc canin.


Un chat dans ma cour
Un organisme visant une cohabitation plus harmonieuse entre l’humain et le félin a vu le jour à Lorraine cet automne ! Fondé par des bénévoles lorrains, Un chat dans ma cour propose de contrôler la population de chats errants sur notre territoire, tout en veillant à leur bien-être. Voici le plan d’action des intervenants œuvrant au sein de l’organisme :

  • Mettre sur pied un programme de capture éthique des chats errants et de stérilisation de ces animaux ;
  • Sensibiliser les citoyens à cette problématique et à l’importance de la stérilisation grâce à des ateliers et à des articles en ligne ;
  • Permettre l’adoption de chatons pouvant être socialisés.

    Pour participer à ce projet, rejoignez l’équipe de bénévoles ou devenez famille d’accueil pour un adorable félin !

    Information : unchatdansmacour.orgFacebook/unchatdansmacour

Il est interdit de garder un animal sauvage ou un animal de ferme, incluant des poules sur le territoire de la Ville.

La présence de chien est autorisée dans les parcs à la condition que le chien soit contrôlé et tenu en laisse par son gardien. Le chien ne peut en aucun moment être laissé seul, qu’il soit attaché ou non.

Les antennes paraboliques ne peuvent être installées que sur un bâtiment principal et leur diamètre ne doit jamais excéder soixante-quinze (75) centimètres. Il est strictement prohibé de procéder à l’installation de ce type d’équipement sur le mur avant ou sur la corniche avant d’un bâtiment principal.

Toute antenne parabolique doit être dissimulée le mieux possible des vues exercées à partir de la rue tout en considérant les contraintes techniques reliées à la réception des signaux.

La hauteur de toute antenne ne peut excéder de plus d’un (1) mètre la surface sur laquelle elle est installée.

 

Toute partie d’un terrain qui n’est pas occupée par un bâtiment doit être recouvertes d’au moins 40 % de végétation bien entretenue.

Tout terrain doit être garni d’un nombre d’arbres équivalant à au moins un arbre par 100 mètres carrés de terrain. Les habitations jumelées ou en rangée doivent inclure au moins un de ces arbres en cour avant. Pour tous les autres types de propriétés, au moins deux des arbres doivent être de grands arbres et au moins deux arbres doivent être plantés en cour avant, dont au moins un grand arbre en cour avant.

L’utilisation de gazon synthétique est prohibée, sauf pour le revêtement de sol des espaces récréatifs exigeant l’emploi d’un matériau synthétique.

L’aménagement paysager de tout terrain nouvellement bâti doit être réalisé dans les 6 mois suivant la date d’occupation.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 25 $. La pose de gazon, l’aménagement d’aires de plantation, l’aménagement et le pavage d’une aire de stationnement, la construction d’un muret sont des exemples d’éléments nécessitant l’émission d’un permis. 

Cliquez ici pour remplir ce formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer les aménagements projetés. L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Les appareils de climatisation, thermopompe, appareil de filtration de piscine, climatiseur et bonbonne de gaz sont permis dans les cours arrières. Ils sont aussi permis dans les cours latérales à condition d’être situés sur la moitié arrière du bâtiment principal et d’être entourés d’écrans acoustiques et visuels.

En aucun temps, le niveau sonore de ces appareils ne doit excéder 50 dB le jour et la nuit, perçue à la limite d’un terrain.

L’installation d’un climatiseur, d’une thermopompe (pour maison et piscine) ou de tout autre appareil doit respecter certaines normes. Ces appareils doivent recevoir, avant leur installation, l’approbation du Service de l’urbanisme.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 25 $.

Cliquez ici pour remplir ce formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement projeté de l’appareil. L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.




Il est défendu de se servir d’une arme à feu de quelque nature que ce soit, ou d’un autre instrument permettant de lancer des projectiles dans les limites de la ville.

Toute forme d’arrosage est proscrite lorsqu’il y a des précipitations.

En tout temps, il est interdit de laisser couler l’eau de l’aqueduc municipal inutilement.
Utilisez l’eau de manière judicieuse, il s’agit d’une ressource précieuse!


Pelouses, fleurs et jardins
Du 15 avril au 15 septembre, l’arrosage des pelouses et des jardins est permis selon les conditions suivantes :

- les résidents dont le numéro civique est pair peuvent arroser les jours de calendrier pairs;
- les résidents dont le numéro civique est impair, les jours de calendrier impairs.

Heures d’arrosage permises : Entre 5 h et 7 h et entre 21 h et 23 h.

L’arrosage manuel est quant à lui permis en tout temps. Il s’agit d’arrosage effectué au moyen d’un boyau d’arrosage muni d’un arrosoir domestique ou d’une lance à fermeture automatique tenu de façon continu par celui qui l’utilise.


Nouvelle pelouse ou arrosage pour traitement (pesticides, nématodes)
Exceptionnellement, l’arrosage des nouvelles pelouses réensemencées ou tourbées nécessite une autorisation verbale et est permis tous les jours, pour un maximum de 15 jours suivant les travaux, de 5 h à 7 h du matin et de 21 h à 23 h.

Pour avoir l’autorisation d’arroser votre nouvelle pelouse contactez le Service de l’environnement à environnement@ville.lorraine.qc.ca ou au 450 621-8550, poste 333.


Piscine
Le remplissage des piscines est permis tous les jours entre minuit et 16 h.
Le remplissage d’une piscine à partir d’une borne-fontaine est illégal.


Voitures
Le lavage des automobiles est autorisé à la condition de le faire à l’aide d’un sceau d’eau et de rincer avec un boyau muni d’une lance à fermeture automatique.

Aires de stationnement et allées
Il est interdit d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour nettoyer les aires de stationnement et les allées pavées.

Fontaine, chute ou aménagement utilisant l’eau
Il est interdit d’utiliser l’eau provenant de l’aqueduc municipal pour assurer le fonctionnement d’une fontaine, d’une chute, d’une cascade artificielle, d’un bassin d’eau ou de tout aménagement de ce genre, à moins qu’un tel aménagement ne soit muni d’une pompe de recirculation de l’eau.

Le bois de chauffage doit être proprement cordé et empilé sur une hauteur maximale de 1,5 mètre et sur une longueur maximale de 2,4 mètres, soit l’équivalent d’une corde de bois, pour un total de quatre cordes de bois par propriété et localisé dans la cour arrière ou dans la partie arrière de la cour latérale.

Tout entreposage sur un balcon, sur une galerie, ou à tout autre endroit susceptible d’encombrer ou de bloquer les issues d’un bâtiment principal est impérativement interdit.

Les bornes-fontaines (bornes d’incendie) sont destinées à l’usage exclusif du Service de protection contre les incendies et à celui des travaux publics.

Il est de la responsabilité des propriétaires de voir à ce qu’aucun aménagement ne gêne l’usage et l’utilisation de ladite borne-fontaine.

Dans le cas des nouveaux aménagements, un dégagement minimal de 3 mètres doit être observé autour de la borne.

L’inspection de chaque borne-fontaine est faite systématiquement chaque année.

En aucun temps, le bruit occasionné par un appareil de climatisation, de filtration ou autre ne peut excéder 50 dB le jour et la nuit.

Tout propriétaire d’un appareil dépassant le niveau sonore permis par la municipalité devra apporter les correctifs et ajustements nécessaires afin de diminuer le bruit émis par l’appareil. Dans le cas où les correctifs et les ajustements ne permettent pas de réduire suffisamment le niveau sonore de l’appareil, le propriétaire se verra dans l’obligation de procéder à l’installation d’un écran acoustique autour de l’appareil.

Il est prohibé de faire du bruit excessif près de toute habitation sise dans les limites de la municipalité du lundi au vendredi entre 22 h et 7 h et les samedis, dimanches et jours fériés entre 22 h et 9 h. Pour déposer une plainte à ce sujet, veuillez vous adresser à la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville en remplissant le formulaire en ligne disponible en cliquant ici.

Dans les zones résidentielles, les bureaux de professionnels à même une résidence sont permis à condition que l’activité soit régie par le Code des professions du Québec.

La consommation de cannabis est règlementée sur le territoire de la ville de Lorraine. Le fait de fumer ou d’inhaler du cannabis est prohibé sur tout le territoire, à l’exception de ce qui est permis au paragraphe suivant.

À compter du 17 octobre 2018, date d’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis, il sera seulement possible de fumer ou de consommer du cannabis à l’intérieur des limites de tout immeuble résidentiel privé ainsi qu’à l’intérieur des limites des terrains de ces propriétés privées.

Le fait d’avoir en sa posséssion du tabac de cannabis allumé ainsi que de fumer ou autrement inhaler du cannabis par quelque moyen que ce soit constituera une infraction.

Le terme «fumer» vise également l’utilisation d’une pipe, d’un bong, d’une cigarette électronique ou de tout autre dispositif de cette nature.

Dans les zones résidentielles, l’aménagement ou l’occupation d’un logement indépendant dans un sous-sol est interdit, sauf s’il s’agit d’un logement intergénérationnel.

L’application d’un usage intergénérationnel à une habitation unifamiliale isolée est permise par règlement d’urbanisme. Toutefois, des conditions s’imposent. Consultez le règlement ci-dessous, section 9.3.3, pour connaître les détails.

Sur un terrain résidentiel, une clôture est prohibée dans la cour avant. Elle est autorisée dans la cour arrière et dans la cour latérale jusqu’à 75% du mur latéral où elle se trouve. Le calcul du 75% du mur latéral doit s’effectuer en partant du mur arrière vers le mur avant.

La hauteur minimale de toute clôture est de 1,2 mètre et sa hauteur maximale est de 1,85 mètre.

Si elle longe une rue, toute clôture doit être dissimulée par une haie opaque de même hauteur.

Aucune clôture ne peut être implantée à moins de 0,5 mètre de toute ligne d’emprise d’une voie de circulation, incluant le trottoir et l’accotement ou le fossé, ni à moins de 3 mètres de toute borne-fontaine.

Les panneaux de bois ou de fibre, la tôle non émaillée ou sans motif, le fil barbelé, la broche à poulailler, le treillis de métal, de plastique ou de bois, ainsi que les matériaux qui ne sont pas conçus comme maté­riaux de clôture sont prohi­bés. Les blocs de ciment disposés le long d’un terrain, en guise de clôture ou de délimitation, sont également prohibés.

Les clôtures doivent être maintenues en bon état à l’année longue et être constituées d’un ensemble uniforme de matériaux.

L’installation d’une clôture ou d’une haie doit respecter certaines normes. Les clôtures et haies doivent recevoir, avant leur installation, l’approbation du Service de l’urbanisme.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 25 $.

Cliquez ici pour remplir ce formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement de la clôture ou de la haie et préciser ses détails de construction (matériau, hauteur etc.). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Collecte de branches sur demande

  • Les petites branches de moins de 4 cm x 30 cm, brindilles et petites racines peuvent être déposées dans le bac brun.

Vous aurez des branches à faire ramasser du 15 avril au 15 novembre ?

  • téléphonez au Service des travaux publics au 450 621-8550, poste 240
  • envoyez un courriel à tpublics@ville.lorraine.qc.ca
  • utilisez l’application Voilà ! Signalement à partir de votre téléphone portable branché au réseau cellulaire et muni de l’application téléchargeable gratuitement.

Les haies avec leur système racinaire, les racines de toutes natures, les souches dont le diamètre est supérieur à 30 cm et les bûches sont refusées lors cette collecte.

Restrictions pour les résidus d’abattage et/ou écimage
Le propriétaire qui obtient un permis d’abattage d’arbre est responsable de procéder à ses frais au nettoyage complet du site. La Ville ne procédera à aucune collecte de branches ou de résidus de coupe (tronc, bûche, souche, racine).

Les cordes à linge sont prohibées sur le territoire de la ville de Lorraine. Seuls les séchoirs à linge de type parapluie construits en tubes de métal sont autorisés dans la cour arrière à titre de corde à linge.

Durant l’hiver, le déneigement de la ville s’effectue très rapidement et à moindre coût puisque la neige est poussée dans les fossés où elle fond au printemps.

Il est défendu de déposer la neige de votre entrée sur la voie publique. Elle doit être déposée de chaque côté de votre entrée ou dans votre fossé.

Utilisation de drone à des fins récréatives
Les propriétaires de drone doivent respecter les règles applicables à l’utilisation de drone en vigueur de Transport Canada. Votre drone excède 35 kg ? Il est strictement interdit d’en faire l’utilisation sur le territoire de Lorraine. Cliquez ici pour en savoir d’avantage.

L’installation d’un écran acoustique, visuel ou d’intimité doit respecter certaines normes. Ces écrans doivent recevoir, avant leur installation, l’approbation du Service de l’urbanisme.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 25 $.

Cliquez ici pour remplir ce formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement de l’écran et préciser ses détails de construction (matériau, hauteur etc.). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Les feux à ciel ouvert et de feuilles sont source de pollution intense et peuvent causer des incendies. Pour ces raisons, ils sont interdits en tout temps.

Foyer extérieur en été
Pour profiter pleinement et en toute sécurité de votre foyer extérieur durant la belle saison, voici quelques réglements municipaux à respecter :

- Les feux extérieurs de bois et de gaz sont autorisés dans un foyer conçu à cette fin;
- Un seul foyer est autorisé par résidence;
- L’installation d’un foyer extérieur est permise dans la cour arrière et la cour latérale seulement;
- Le foyer doit être fermé sur toutes ses faces, soit par des matériaux non combustibles, soit par un pare-étincelles et doit être muni d’une cheminée conçue afin d’éviter l’émission d’escarbilles ou d’étincelles;
- Seuls le bois et le gaz sont autorisés comme combustibles;
- Le feu doit être sous surveillance en tout temps;
- Il est interdit de faire un feu de foyer lorsque les autorités municipales ou gouvernementales interdisent les feux en plein air;
- Le respect des distances suivantes est exigé :
- Une distance minimale de 5 m des limites d’une propriété;
- Une distance minimale de 3 m de tout bâtiment pour un foyer au gaz et de 6 m pour un foyer au bois;
- Une distance minimale de dégagement vers le haut de 2 m de tout arbre et de 1 m de tout tronc d’arbre.


L’usage d’explosifs et de pièces pyrotechniques est également interdit.

Les appareils sont permis dans les cours arrières. Ils sont aussi permis dans les cours latérales à condition d’être situés sur la moitié arrière du bâtiment principal et d’être entourés d’écrans acoustiques et visuels.

En aucun temps, le niveau sonore d’un tel appareil ne doit excéder 45 dB le jour et 40 dB la nuit, perçue à la limite d’un terrain.

Un permis est obligatoire et disponible au coût de 25 $. Pour pouvoir présenter une demande dans le but d’obtenir un certificat d’autorisation pour l’installation d’un appareil de climatisation, il vous suffit de cliquer ici pour remplir le formulaire en ligne.

Lorsque vous détiendrez le formulaire, remplissez-le, puis retournez-le à la réception de l’hôtel de ville, accompagné d’un plan et/ou d’une copie de votre certificat de localisation démontrant l’emplacement de l’appareil de climatisation.

L’aspect des fossés contribue beaucoup à l’apparence de votre propriété. Chaque propriétaire qui a un fossé en bordure de sa propriété est tenu de gazonner et d’entretenir la section de ce fossé située entre la bordure de rue et les limites de sa propriété.

Par ailleurs, le maintien de la forme du fossé ainsi que la tonte régulière du gazon dans la zone du ponceau sont essentiels pour permettre l’écoulement des eaux de surface. La profondeur du fossé devant votre propriété a été calculée pour veiller à ce que les eaux de surface s’écoulent dans une direction commune à celle de vos voisins. Toute modification nécessite l’approbation des Services techniques et d’urbanisme.

Avec le temps, la forme et la profondeur d’un fossé peuvent varier. Il est de la responsabilité et du devoir de tout citoyen de veiller à ce que le fossé de sa propriété conserve sa forme initiale et soit libre de tout débris. Si des changements devaient être apportés par la municipalité afin de niveler à nouveau un fossé, les frais encourus par ces modifications devront être défrayés par le propriétaire.

L’installation d’un gazébo ou d’un pavillon de jardin ne peut se faire qu’en cour arrière. La superficie d’un tel bâtiment complémentaire ne peut excéder quinze (15) mètres carrés pour une habitation unifamiliale isolée. Dans tous les autres cas, la superficie maximale est limitée à 11,2 mètres carrés.

Aucun point de la bordure du toit d’un gazébo ou un pavillon de jardin ne peut être situé à moins de 60 centimètres des limites du lot.

Le nombre maximal de bâtiments complémentaires implantés sur un même terrain est de 2 bâtiments. Le nombre maximum est majoré à 3 bâtiments lorsque la superficie du terrain excède 1800 mètres carrés. Toutefois, dans le cas d’une habitation jumelée ou en rangée, un seul bâtiment complémentaire est autorisé.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 30 $.

Cliquez ici pour remplir ce formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement du gazébo ou du pavillon de jardin et ses détails de construction (matériau, hauteur etc.). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

La distribution d’imprimés publicitaires par des entreprises sur le territoire de Lorraine est interdit. Les personnes intéressés sont priées de demander une autorisation auprès du Service du greffe par courriel à nancy.ouellette@ville.lorraine.qc.ca.

L’aménagement d’un logement intergénérationnel est autorisé aux conditions suivantes :

a) Être situé dans une habitation unifamiliale isolée qui ne comprend aucun autre logement intergénérationnel;

b) N’abriter qu’un maximum de 2 personnes, lesquelles doivent avoir un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait, avec le propriétaire ou l’occupant du logement principal;

c) Avoir une superficie de plancher inférieure à celle du logement principal;

d) Ne comporter aucune entrée en façade, en sus de l’entrée au logement principal, ni aucun numéro civique, aucune boîte aux lettres, ni aucune entrée de service pour l’électricité, l’aqueduc, l’égout et le gaz naturel, ni aucune case de stationnement en sus de ce qui est autorisé pour une habitation unifamiliale isolée;

Un permis de rénovations est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 100 $.

Cliquez ici pour remplir ce formulaire en ligne.

L’aménagement d’un mur de soutènement ou d’un talus est autorisé aux conditions suivantes :

a) Tout mur de soutènement ne peut excéder une hauteur de 1 mètre dans la cour avant et de 2 mètres dans les autres cours.

b) Deux (2) murs de soutènement peuvent être érigés dans une même cour, à la condition qu’ils soient distants d’au moins 50 centimètres et que cet espace séparatif soit garni de végétaux

c) Aucun mur de soutènement ne peut être érigé à moins de 1 mètre de la ligne avant du terrain ou à moins de 3 mètres d’une borne-fontaine.

d) Tout talus ne peut excéder une hauteur de 3 mètres en cour avant ou 4 mètres dans les autres cours, ni créer un angle de plus de 45 degrés par rapport à l’horizontale.

e) Plusieurs talus peuvent être aménagés, à la condition qu’ils soient distants d’au moins de 1 mètre.

f) Tout mur de soutènement peut être prolongé sous forme de talus, à la condition que la hauteur totale de cet ensemble ne dépasse pas 3 mètres en cour avant ou 4 mètres dans les autres cours.

g) Tout mur de soutènement dont la hauteur dépasse 1,2 mètre doit être surmonté d’une clôture d’au moins  1,2 mètre.

Les murs de soutènement peuvent être implantés dans toutes les cours d’une propriété.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 25 $.

Cliquez ici pour remplir ce formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement du mur et préciser ses détails de construction (matériau, hauteur etc.). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Tout bruit susceptible de troubler la paix et la tranquillité du voisinage par sa nature, son intensité, sa durée ou le moment d’émission, est interdit sur une propriété privée ou publique. À titre d’exemples, l’usage excessif d’une radio, le fonctionnement d’un moteur incommodant les occupants des résidences avoisinantes ou l’éclatement de pétards sont prohibés, de même que le bruit du lundi au vendredi entre 22 h et 7 h et les samedis, dimanches et jours fériés de 22 h à 9 h. Les plaintes en lien avec le bruit doivent être adressées à la Régie intermunicipale de police de Thérèse-De Blainville au 450 435-2421, poste 0 ou https://www.riptb.qc.ca/services-au-citoyen/plainte-reglement-qualite-de-vie/

Sont également considérés comme nuisances, l’entreposage de papier, métal ou autres substances provenant de déchets; le déchargement de déchets ou saletés sur une propriété privée ou publique; le dépôt de neige dans les rues ainsi que l’écriture sur les bâtiments et les équipements publics.

La réglementation d’urbanisme oblige aussi tout propriétaire à maintenir son terrain (qu’il soit vacant ou construit), ses bâtiments et annexes complémentaires en bon état. Les terrains devront donc être débarrassés de branches, broussailles, mauvaises herbes, débris, ferrailles, déchets, détritus, papiers, bouteilles vides ou substances nauséabondes.

La ville a le pouvoir d’exécuter ou de faire exécuter ces travaux sur les propriétés de citoyens qui refusent ou négligent d’entretenir leur terrain, et d’en facturer le coût au propriétaire en sus de la contravention.

Un parc canin de 1400 m2 est aménagé sur le boulevard De Gaulle, au sud du chemin de la Grande-Côte. Le parc est ouvert 7 jours sur 7, de 7 h à 21 h. Notez qu’au printemps,le parc canin ferme pendant quelques sermaines pour se refaire une beauté.

Cliquez ici pour consulter les règlements du parc canin.

Une pergola est une petite construction de jardin, faite de poutres horizontales formant une toiture ajourée, soutenue par des colonnes, conçue habituellement pour servir de support à des plantes grimpantes ou suspendues.

La superficie maximale permise pour les pergolas a été majorée en 2017 à un maximum de 22 m2 lorsqu’il s’agit d’un terrain de plus de 750 m2. La superficie maximale permise pour les pergolas est autorisée à 30 m2 lorsqu’il s’agit d’un terrain de plus de 1000 m2.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 25 $.

Cliquez ici pour remplir ce formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement de la pergola et préciser ses détails de construction (matériau, hauteur etc.). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Règlement URB-03-08 modifiant le Règlement URB-03 sur le zonage à savoir : révision de la superficie maximale applicable pour la construction d’une pergola

- Premier projet de règlement URB-03-08 modifiant le règlement URB-03 sur le zonage, à savoir : révision de la superficie maximale applicable pour la construction d’une pergola

À Lorraine, l’utilisation de pesticides est strictement contrôlée en raison des risques pour la santé et l’environnement associés à ces produits. Toute application de pesticides doit faire l’objet d’une demande de permis, sauf pour les exceptions suivantes :

- Les produits destinés au traitement de l’eau dans une piscine publique ou privée ;
- Le contrôle et la destruction des animaux qui constituent un danger pour les humains ;
- Les pesticides à « faible impact » incluant les biopesticides ;
- L’utilisation de pesticides sous forme de capsules à injecter dans le tronc pour le traitement d’arbres matures sérieusement affectés par un ravageur.

Pour consulter le règlement 226-1 abrogeant et remplaçant le règlement 226 assurant le contrôle des pesticides sur le territoire de la Ville de Lorraine, cliquez ici.


Demander un permis
Pour faire une demande de permis afin d’utiliser des pesticides sur le territoire de la Ville de Lorraine, veuillez remplir le formulaire en ligne et nous le transmettre par courriel ou imprimer et remplir le formulaire téléchargeable ici et le remettre au Service de l’environnement (coordonnées au bas de la page). La demande de permis est gratuite.

Lorsqu’un permis vous est accordé, vous devez confier le travail à une entreprise autorisée à appliquer des engrais ou des traitements phytosanitaires sur le territoire de la Ville de Lorraine. Le registre des entreprises autorisées est renouvelé à chaque année. (voir section suivante)


Registre municipal des entreprises autorisées
Enregistrement obligatoire des entrepreneurs

Tout entrepreneur souhaitant procéder à l’application d’engrais ou à l’exécution de traitements phytosanitaires, incluant tous les pesticides (à faible impact ou non), sur le territoire de Lorraine doit être inscrit au registre municipal prévu à cette fin par la voie du formulaire d’inscription requis.

Cliquez ici pour consulter la liste des entreprises autorisées à appliquer des engrais ou des pesticides sur le territoire de Lorraine. Cette liste sera mise à jour, s’il y a lieu, à chaque vendredi.

Notez que ce registre ne constitue pas un endossement de la part de la Ville concernant la qualité des services offerts par ces entreprises.

Pour communiquer avec l’agente en environnement
Tél. : 450 621-8550, poste 333
Courriel : environnement@ville.lorraine.qc.ca

Est considéré comme une piscine, tout bassin intérieur ou extérieur, creusé, hors terre ou semi hors terre, permanent ou temporaire, fixe ou portatif, rigide ou gonflable, conçu ou non pour la baignade et ayant une profondeur d’eau de quarante-six (46) centimètres ou plus.

L’installation d’une piscine creusée ou hors terre peut se faire en cour arrière et doit respecter certaines normes précises. L’implantation de la piscine ne peut se faire à moins de 1,50 mètre des limites de terrain et à moins de 3 mètres de l’emprise de rue. Toute piscine (incluant ses équipements et ses accessoires hors-sol ainsi que son système de filtration et de chauffage) doit être située à une distance d’au moins 2 mètres de tout bâtiment principal (sauf s’il s’agit d’un spa) et de tout autre accessoire ou bâtiment complémentaire.

Dans tous les cas, les piscines doivent être entourées d’une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 mètre et d’une hauteur maximale de 1,85 mètre. La clôture doit être munie d’une serrure à fermeture automatique.

Des particularités de la réglementation s’appliquent dans le cas d’une propriété située sur un coin de rue. Nous vous invitons à communiquer avec le Service de l’urbanisme pour de plus amples informations à ce sujet.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 50 $.

Cliquez ici pour remplir ce formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’implantation de la piscine, de l’enceinte de sécurité et/ou clôture et préciser ses détails de construction (matériau, hauteur etc.), des appareils et de la terrasse (pour une piscine hors-terre). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Les pistes cyclables sont réservées aux cyclistes et aux piétons. Aucun véhicule motorisé (vélomoteur) n’a le droit d’y circuler. Dans le cas d’absence de pistes cyclables, les cyclistes doivent circuler dans le même sens que les automobilistes et sont soumis au code de la sécurité routière au même titre que ces derniers.

Il est interdit de stationner en tout temps dans les pistes cyclables, car cela oblige les piétons et les cyclistes à utiliser la voie réservée aux automobilistes, les exposant à de graves accidents. 

Sur l’ensemble du territoire de la ville, les conduits des services publics sont enfouis. Avant tout travail de raccordement, il est nécessaire d’obtenir l’accord des autorités concernées, soient la ville de Lorraine pour les réseaux d’aqueduc et d’égout, Hydro-Québec pour l’électricité, Bell Canada pour le téléphone, Gaz Métropolitain pour l’alimentation en gaz (certains secteurs de la ville seulement), Vidéotron ou Bell pour la câblodistribution.

En tout temps, vous devez communiquer avec Info-Excavation au 514 286-9228 ou
www.info-ex.com afin de faire localiser toutes conduites existantes souterraines. Ce service est gratuit pour les citoyens lorrains.

Le propriétaire doit aviser 48 heures à l’avance le Service de l’urbanisme qu’il va procéder au raccordement à l’égout sanitaire et à l’aqueduc. Aucun raccordement ne peut être fait sans la présence d’un inspecteur municipal, lequel a l’autorité nécessaire pour faire respecter les règlements municipaux.

Communiquez avec le Service de l’urbanisme par téléphone au 450 621-8550 ou par courriel à urbanisme@ville.lorraine.qc.ca.

L’installation d’une remise à jardin ne peut se faire qu’en cour arrière. La superficie d’un tel bâtiment complémentaire ne peut excéder quinze (15) mètres carrés pour une habitation unifamiliale isolée. Dans tous les autres cas, la superficie maximale est limitée à 11,2 mètres carrés.

Aucun point de la bordure du toit d’une remise à jardin ne peut être situé à moins de 60 centimètres des limites du lot.

Le nombre maximal de bâtiments complémentaires implantés sur un même terrain est de 2 bâtiments dont une seule remise à jardin. Le nombre maximum est majoré à 3 bâtiments lorsque la superficie du terrain excède 1800 mètres carrés. Toutefois, dans le cas d’une habitation jumelée ou en rangée, un seul bâtiment complémentaire est autorisé.

Un certificat d’autorisation est obligatoire avant d’effectuer les travaux et disponible au coût de 30 $.

Cliquez ici pour remplir ce formulaire en ligne.

Le plan accompagnant votre demande doit démontrer l’emplacement de la remise à jardin et ses détails de construction (matériau, hauteur etc.). L’utilisation d’une copie de votre certificat de localisation pour réaliser votre plan est fortement recommandée.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Sur tout terrain résidentiel, il est interdit de stationner plus d’un seul véhicule commercial sur une aire de stationnement.

Est également prohibé le stationnement de tout camion de plus de 2,5 mètres de hauteur ou de plus de 6 mètres de longueur, de toute remorque fermée, de tout véhicule industriel, incluant les véhicules-outils et la machinerie lourde, les tracteurs et les rétrocaveuses, de tout autobus ou minibus.

Le stationnement des véhicules récréatifs (roulottes, habitations motorisées, tentes-roulottes, bateaux, motoneiges) et des remorques est interdit dans l’aire de stationnement de tout bâtiment résidentiel ou commercial entre le 1er novembre et le 1er mai suivant.

Le remplissage des piscines est permis tous les jours entre minuit et 16 h.

Le remplissage d’une piscine à partir d’une borne-fontaine est illégal.

 

Constitue une infraction et est prohibé le fait d’installer, temporairement ou en permanence, une bordure, une clôture, un poteau ou tout autre objet de matière rigide dans l’emprise de la voie publique.

Il est toutefois permis d’installer un poteau, un repère ou une tige de signalisation, fabriqué de matière souple telle le bois, le plastique ou le caoutchouc jusqu’à une distance de 1,50 mètres de la chaussée;

Consultez le règlement sur la Qualité de vie complet en cliquant ici.

Afin d’empêcher tout refoulement des eaux d’égout et de réduire les risques de dysfonctionnement, tout propriétaire doit installer des soupapes de sûreté sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées ou d’infiltration des appareils de plomberie tels les renvois de plancher, les fosses de retenue, les intercepteurs, les réservoirs, les cabinets à chasse d’eau, les baignoires, les lavabos, les siphons, etc.

Aucun branchement horizontal muni d’une soupape de sûreté ne doit recevoir d’eau pluviale, ni d’eaux usées provenant d’appareils situés aux étages supérieurs. Cependant, les branchements qui reçoivent des eaux pluviales provenant des surfaces extérieures en contrebas du terrain avoisinant et adjacent au bâtiment, tels que descente de garage, entrée extérieure ou drain français, doivent être protégés par une soupape de sûreté.

Si le propriétaire néglige d’installer ou d’entretenir de telles soupapes de sûreté, la municipalité n’est pas responsable des dommages causés au bâtiment ou à son contenu à la suite d’inondation causée par le refoulement des eaux d’égout ou une opération de nettoyage des canalisations.

Il est interdit de stationner un véhicule sur tout chemin public pour une période supérieure à 3 heures entre 7 h et 23 h sauf indication contraire.

Stationnement hivernal
Du 15 novembre au 15 avril, il est interdit de stationner dans toutes les rues sur le territoire (sauf indication contraire) de 23 h à 7 h de même que le jour, lors d’une chute de neige, pendant les 6 heures qui suivent, et ce, afin de faciliter les opérations de déneigement.

» Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville

Consultez la section Appareil de climatisation.

Ce règlement vise à encadrer la réalisation de tournages cinématographiques et la réalisation de photographies commerciales sur le territoire de Lorraine. Toute demande doit être acheminée au Service des communications à communication@ville.lorraine.qc.ca. Des frais sont applicables.

Demande de permis pour tournage et code d’éthique

Sur tout terrain résidentiel, il est interdit de stationner plus d’un seul véhicule commercial ou remorque fermée sur une aire de stationnement.

Est également prohibé le stationnement de tout camion de plus de 2,5 mètres de hauteur ou de plus de 6 mètres de longueur, de toute remorque fermée de plus de 2,5 mètres de hauteur ou de plus de 6 mètres de longueur, de tout véhicule industriel, incluant les véhicules-outils et la machinerie lourde, les tracteurs et les rétrocaveuses, de tout autobus ou minibus.

Le stationnement des véhicules récréatifs (roulottes, habitations motorisées, tentes-roulottes, bateaux, motoneiges) est interdit dans l’aire de stationnement de tout bâtiment résidentiel ou commercial entre le 1er novembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante.

Nonobstant les dispositions du troisième alinéa, les véhicules récréatifs de moins de 5 mètres de longueur et de 3 mètres de hauteur peuvent toutefois être stationnés ou entreposés dans les cours arrières ou latérales, entre le 1er novembre d’une année et le 1er mai de l’année suivante, qu’il y ait ou non une aire de stationnement.

Il est prohibé de stationner un véhicule récréatif à moins de 1,5 mètre d’une ligne de lot.

Les véhicules récréatifs ne peuvent être habités, ni le jour, ni la nuit.

Consultez le règlement complet en cliquant ici.

Notez : Les ventes-débarras qui devaient avoir lieu en mai sont annulées en raison des consignes de distanciation sociale émises par la Sécurité publique.


Au cours de l’été, quatre fins de semaine sont dédiées aux citoyens qui souhaitent organiser une vente-débarras entre 7 h et 20 h. Il s’agit d’une excellente occasion de se départir d’objets encore utiles ou de partir à la chasse aux trésors. 

Pour organiser une vente-débarras, inscrivez-vous en faisant parvenir un courriel à urbanisme@ville.lorraine.qc.ca au plus tard le jeudi précédant la fin de semaine autorisée avant 16 h. Les inscriptions reçues après 16 h ne pourront être retenues.


Ventes-débarras 2020
- Mai : Les ventes-débarras qui devaient avoir lieu en mai sont annulées en raison des consignes préventives de distanciation sociale émises par la Sécurité publique.
- 13 et 14 juin
- 11 et 12 juillet
- Du 5 au 7 septembre