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Permis et certificats
Services aux citoyens

Permis et certificats

Nous ne pouvons trop insister sur le fait que toute modification ou addition apportée à votre propriété nécessite un permis émis par la Ville, même si ces dernières vous semblent secondaires.

Nul ne peut édifier ou installer une construction permanente ou temporaire, ni modifier une construction existante aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, sans avoir obtenu au préalable un permis de la Ville, conformément à la réglementation d’urbanisme. Le cas échéant, l’inspecteur en bâtiments se fera un devoir et un plaisir de vous informer s’il y a lieu d’effectuer ou non une demande de permis pour les travaux que vous désirez entreprendre ainsi que de la façon de l’obtenir et du coût de celui-ci.

Pour communiquer avec l’inspecteur en bâtiments, veuillez composer le 450 621-8550, poste 233. 

Les demandes de permis et certificats d’autorisation doivent obligatoirement être effectuées en ligne et payées sur notre site sécurisé en cliquant ici. Une procédure simple, rapide et sans déplacement de votre part !

Comité consultatif d’urbanisme

Les travaux de modification d’un bâtiment principal sont sujets à l’approbation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU), tels qu’un agrandissement, une nouvelle construction, la modification du revêtement extérieur, l’ajout d’une toiture au-dessus d’une galerie, une véranda, un solarium, etc.

La peinture et le vernis pouvant affecter l’intégrité d’un matériau sont prohibés sur un revêtement extérieur de brique, de pierre, de bloc architectural ou de maçonnerie d’imitation de briques ou de pierres.

Pour connaître les normes qui s’appliquent à votre secteur ou si votre projet doit être présenté au CCU, veuillez communiquer avec l’inspecteur en bâtiments à urbanisme@ville.lorraine.qc.ca ou au 450 621-8550, poste 245.

Pour déposer un projet devant être approuvé par le CCU, veuillez cliquer ici

Formulaires à remplir et soumettre
Les documents suivants doivent être joints à votre demande d’urbanisme en ligne, en plus des différents documents (plan de construction, d’implantation, perspective etc.) mentionnés dans la demande:

Projet de modification extérieure d'un bâtiment résidentiel
Formulaire obligatoire

Projet d’agrandissement d’un bâtiment résidentiel
Formulaire obligatoire
Formulaires à remplir si applicable

Projet de nouvelle construction d’un bâtiment résidentiel
Formulaire obligatoire
Formulaires à remplir si applicable

Notez que le CCU siège une fois par mois, à l'exception du mois de décembre, ce qui engendre des délais supplémentaires pour l’obtention d’un permis. Une fois l’approbation de votre projet recommandée par le CCU, le conseil municipal en prendra connaissance et rendra sa décision finale. Ce n’est qu’une fois cette dernière étape franchie que le permis vous sera délivré.

Cliquez ici pour connaître les dates des rencontres du CCU et du conseil municipal pour l'année 2023.
Cliquez ici pour connaître les dates des rencontres du CCU et du conseil municipal pour l'année 2024.

 

Obtention d’un permis

La valorisation du territoire est l’un des principaux enjeux de la Ville. Il est du devoir de chaque citoyen de s’informer de la conformité de tout projet avec la règlementation d’urbanisme en vigueur.

Pour vous aider, voici un Aide-mémoire présentant les principales rénovations nécessitant un permis ou un certificat. 

Attention toutefois! Cette liste n’est pas exhaustive. Si la rénovation que vous souhaitez faire n’y apparaît pas, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vérifier si votre projet requiert un permis ou un certificat.

PERMIS EN LIGNE

Les demandes de permis doivent être effectuées et payées sur notre site sécurisé en cliquant ici.


Prenez note qu’un permis n’est plus requis pour le remplacement du revêtement de la toiture si le matériau est conforme et si la couleur se situe strictement dans les tons de brun, noir ou gris. Si la couleur diffère de celles mentionnées précédemment, le projet devra être soumis à l’approbation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Un permis est nécessaire pour le remplacement de portes et/ou fenêtres. Si vos travaux visent la modification de la couleur, du style, des dimensions et/ou la modification de l’emplacement de vos portes et/ou fenêtres, le dossier doit avoir été préalablement présenté et approuvé en séance du Comité consultatif d’urbanisme.


Cliquez ici pour accéder à l’index des règlements municipaux

Chaque permis délivré fait l’objet d’inspection. Pendant la construction d’un bâtiment, plusieurs inspections sont requises afin de s’assurer que chaque étape respecte le règlement d’urbanisme. Tout propriétaire se doit de communiquer avec le Service d’urbanisme à l’avance afin de fixer un rendez-vous.

Tél. : 450 621-8550, poste 224

À noter que nul ne peut empêcher l’accès à sa propriété à un membre du Service d’urbanisme, que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur de sa propriété.