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Permis et certificats
Services aux citoyens

Permis et certificats

Nous ne pouvons trop insister sur le fait que toute modification ou addition apportée à votre propriété nécessite un permis émis par la Ville, même si ces dernières vous semblent secondaires.

Nul ne peut édifier ou installer une construction permanente ou temporaire, ni modifier une construction existante aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur, sans avoir obtenu au préalable un permis de la Ville, conformément à la réglementation d’urbanisme. Le cas échéant, l’inspecteur en bâtiments se fera un devoir et un plaisir de vous informer s’il y a lieu d’effectuer ou non une demande de permis pour les travaux que vous désirez entreprendre ainsi que de la façon de l’obtenir et du coût de celui-ci.

Pour communiquer avec l’inspecteur en bâtiments, veuillez composer le 450 621-8550, poste 224. 

Les demandes de permis et certificats d’autorisation doivent obligatoirement être effectuées en ligne et payées sur notre site sécurisé en cliquant ici. Une procédure simple, rapide et sans déplacement de votre part !

LISTE DES PERMIS DISPONIBLES EN LIGNE

Obtention d’un permis
La valorisation du territoire est l’un des principaux enjeux de la Ville. Il est du devoir de chaque citoyen de s’informer de la conformité de tout projet avec la règlementation d’urbanisme en vigueur.

Pour vous aider, voici un Aide-mémoire présentant les principales rénovations nécessitant un permis ou un certificat. 

Attention toutefois! Cette liste n’est pas exhaustive. Si la rénovation que vous souhaitez faire n’y apparaît pas, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement afin de vérifier si votre projet requiert un permis ou un certificat.

PERMIS EN LIGNE

Les demandes de permis doivent être effectuées et payées sur notre site sécurisé en cliquant ici.


Prenez note qu’un permis n’est plus requis pour le remplacement du revêtement de la toiture si le matériau et la couleur demeurent identiques.

Si vous planifiez changer la couleur ou le matériau de votre toiture, une demande devra être présentée au Comité consultatif d’urbanisme.

Un permis n’est plus requis pour le remplacement des portes et des fenêtres. Toutefois, toutes les fenêtres situées à la même élévation doivent être de couleur et de matériaux uniformes.



Notez que durant la période de fermeture des bâtiments municipaux, en raison de la pandémie de COVID-19, toutes les demandes de permis doivent être effectuées en ligne.

- Abattage d’arbre
- Abattage de frêne
- Aménagement paysager
- Construction ou installation d’un bâtiment complémentaire (gazebo, cabanon, etc.)
- Épandage de pesticides (Cliquez ici pour de l’information sur l’épandage de pesticides.)
- Installation de clôture
- Installation de haie
- Installation d’une piscine ou d’un spa
- Installation d’une thermopompe, air climatisé, d’un réservoir de gaz propane
- Rénovation ou réparation résidentielles intérieures


Cliquez ici pour accéder à l’index des règlements municipaux

Chaque permis délivré fait l’objet d’inspection. Pendant la construction d’un bâtiment, plusieurs inspections sont requises afin de s’assurer que chaque étape respecte le règlement d’urbanisme. Tout propriétaire se doit de communiquer avec le Service d’urbanisme à l’avance afin de fixer un rendez-vous.

Tél. : 450 621-8550, poste 224

À noter que nul ne peut empêcher l’accès à sa propriété à un membre du Service d’urbanisme, que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur de sa propriété.