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Services aux citoyens

Animaux

Les chats et les chiens notamment sont très présents sur le territoire de Lorraine. Pour assurer la protection de la santé et de l’ordre public, le propriétaire ou le gardien d’un chien ou d’un chat doit :

- nettoyer tout lieu public ou privé sali par les excréments de son chien ;
- tenir son chien en laisse en tout temps dans les rues ainsi que sur les trottoirs et places publiques ;
- s’assurer que son animal ne porte pas atteinte à la sécurité ni au bien-être des citoyens ;
- confiner à l’intérieur tout animal en rut ou le tenir en laisse.

NOUVEAU - Inscription au registre
La Loi 128 encadrant les chiens au Québec prévoit que tout propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la Ville. Sauf exception, cet enregistrement doit être fait dans un délai de 30 jours de l’acquisition du chien ou du jour où le chien atteint l’âge de trois mois. 

Le règlement provincial oblige la déclaration de certaines informations relatives à l’animal : nom, coordonnées, race, sexe, couleur, année de naissance, signes distinctifs, preuve que le statut vaccinal du chien contre la rage est à jour, preuve de stérilisation, poids si le chien a plus de 20 kg et mention si l’animal a une micropuce.

Cliquez ici pour consulter la Loi 128

Port de la médaille - chiens
C’est la SPCA qui a été mandatée pour colliger ces informations et pour remettre une médaille à tout chien dûment inscrit, et ce, au coût de 25 $. Votre compagnon doit porter la médaille remise suivant son inscription afin d’être identifiable en tout temps. Une amende minimale de 250 $ à 750 $ est prévue pour les contrevenants.

Pour demander votre médaille
SPCA Lanaudière – Basses-Laurentides
450 222-1112
Cliquez ici pour votre demande de médaille en ligne et pour consulter le règlement municipal.

 

Un citoyen qui souhaite une intervention relative aux animaux errants (à l’exception des chats) ou autres sujets relatifs aux petites bêtes devra appeler la Régie de police au 450 435-2421. Le préposé prendra en note tous les renseignements pertinents et dirigera par la suite l’appel de service à la compagnie SPCA Lanaudière Basses-Laurentides (7695, route 335, Saint-Calixte). L’entreprise n’interviendra d’une part, que si l’animal est capturé, et d’autre part, que si la demande d’intervention est initiée par la Régie.

Notez que le contrôleur animalier ne procède pas à la cueillette de chats, à moins que l’animal soit gravement blessé, mort ou dangereux.

Animaux morts
Les animaux indigènes au territoire québécois présents sur une propriété privée sont ramassés, et ce, à la suite à une demande d’intervention de la Régie.

Les services aux citoyens à leurs frais

  • Cueillette d’un animal de compagnie à la résidence d’un citoyen désirant se départir de son animal (100 $ par chat et 200 $ par chien incluant le transport vers l’établissement);
  • Réception d’un animal de compagnie à l’établissement de la SPCA aux fins d’adoption ou d’euthanasie (60 $ par chat et 160 $ par chien);
  • Pension journalière incluant nourriture et logement : 15 $ / jour;
  • Euthanasie 60 $/chat, 100 $/chien de moins de 35 kg 140 $/chien de plus de 35 kg.

Au surplus, dès que le propriétaire d’un animal de compagnie errant, mais qui a été capturé est identifié, tous les frais, le cas échéant, de cueillette et d’entretien en fourrière, lui seront directement facturés par l’Inspecteur canin. À cet effet, le contrôleur animalier a une obligation de garde en fourrière de quatre (4) jours.

Vous avez perdu votre animal de compagnie ? Contactez rapidement la SPCA Lanaudière-Basses-Laurentides au 450 222-1112.


Un chat dans ma cour
Un organisme visant une cohabitation plus harmonieuse entre l’humain et le félin a vu le jour à Lorraine en 2017. Fondé par des bénévoles lorrains, Un chat dans ma cour propose de contrôler la population de chats errants sur notre territoire, tout en veillant à leur bien-être. Voici le plan d’action des intervenants œuvrant au sein de l’organisme :

Un parc canin est accessible sur le boulevard De Gaulle, au sud du chemin de la Grande-Côte. Il est ouvert 7 jours sur 7, de 7 h à 21 h. Prenez note que le parc ferme ses portes en période de dégel printanier pour effectuer des travaux d’entretien. La fermeture est annoncée sur la page d’accueil du site Internet.Les propriétaires de chien et leur compagnon pourront de nouveau utiliser le parc canin à compter du mardi 2 juin.


Voici les consignes à respecter durant la pandémie :

  - Gardez une distance de deux mètres avec les autres en tout temps;
  - Utilisez votre propre matériel (jouets, friandises, laisse);
  - Lavez-vous les mains avant et après votre visite;
  - Veuillez quitter le parc canin après 20 minutes afin de laisser la place aux usagers en attente;
  - Évitez de toucher les surfaces et les chiens des autres usagers;
  - Toussez dans votre coude. 


Vous devez rester à la maison si vous ou un membre de votre famille :

- Avez la COVID-19 ou est en attente du résultat d’un test de la COVID-19;
- Avez des symptômes grippaux (fièvre, toux, difficultés respiratoires);
- Avez un système immunitaire affaibli ou une maladie chronique;
- Revenez d’un voyage depuis moins de 14 jours;
- Avez 70 ans et plus.


Cliquez ici pour prendre connaissance des règlements.

Évitez que vos animaux domestiques deviennent une nuisance pour votre votre voisinage. 

Voici quelques consignes à respecter :
- Les chients et les chats doivent obligatoirement porter une médaille d’identification. La Ville ne vend pas de médaille, mais vous en trouverez dans la plupart des animaleries;
- Les chiens en laisse sont les bienvenues dans les parcs et espaces verts:
- Les chats doivent rester sur votre terrain ou être tenus en laisse;
- En tout temps et tout lieu, vous devez ramasser les excréments de votre animal. Les contrevenants sont passibles d’une amende. 

Bruit et jappements 
La Régie de police Thérèse-De Blainville a le mandat de faire respecter le règlement sur le bruit sur le territoire de Lorraine.
Vous souhaitez signaler une problématique de bruit ? Remplissez le formulaire disponible ici ou téléphonez au 450 435-2421, post 0. 

Inscription au registre
La Loi 128 encadrant les chiens au Québec prévoit que tout propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la Ville. Sauf exception, cet enregistrement doit être fait dans un délai de 30 jours de l’acquisition du chien ou du jour où le chien atteint l’âge de trois mois. 

Le règlement provincial oblige la déclaration de certaines informations relatives à l’animal : nom, coordonnées, race, sexe, couleur, année de naissance, signes distinctifs, preuve que le statut vaccinal du chien contre la rage est à jour, preuve de stérilisation, poids si le chien a plus de 20 kg et mention si l’animal a une micropuce.

Cliquez ici pour consulter la Loi 128

Port de la médaille - chiens
C’est la SPCA qui a été mandatée pour colliger ces informations et pour remettre une médaille à tout chien dûment inscrit, et ce, au coût de 25 $. Votre compagnon doit porter la médaille remise suivant son inscription afin d’être identifiable en tout temps. Une amende minimale de 250 $ à 750 $ est prévue pour les contrevenants.

Pour demander votre médaille
SPCA Lanaudière – Basses-Laurentides
450 222-1112
Cliquez ici pour votre demande de médaille en ligne et pour consulter le règlement municipal.

Réglementation
Le gouvernement du Québec a adopté le Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens.

Ce règlement sera applicable partout au Québec, et ce sont les municipalités locales qui sont chargées de son application sur leur territoire. Cette réglementation s’ajoute à la réglementation municipale existante (Règlement 230-3 sur la qualité de vie).

À Lorraine, c’est la Régie de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) qui a le mandat de faire respecter toute règlementation relative aux animaux, incluant ce nouveau règlement provincial. Un mandat a donc été confié par la RIPTB à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) Lanaudière – Basses-Laurentides.


Inscription au registre
Ce nouveau règlement prévoit que tout propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès de la Ville. Sauf exception, cet enregistrement doit être fait dans un délai de 30 jours de l’acquisition du chien ou du jour où le chien atteint l’âge de trois mois. 

Le règlement provincial oblige la déclaration de certaines informations relatives à l’animal : nom, coordonnées, race, sexe, couleur, année de naissance, signes distinctifs, preuve que le statut vaccinal du chien contre la rage est à jour, preuve de stérilisation, poids si le chien a plus de 20 kg et mention si l’animal a une micropuce.

Port de la médaille - Chiens
C’est la SPCA qui a été mandatée pour colliger ces informations et pour remettre une médaille à tout chien dûment inscrit, et ce, au coût de 25 $. Votre compagnon doit porter la médaille remise suivant son inscription afin d’être identifiable en tout temps. Une amende minimale de 250 $ à 750 $ est prévue pour les contrevenants.

Pour demander votre médaille
SPCA Lanaudière – Basses-Laurentides
450 222-1112
Cliquez ici pour votre demande de médaille en ligne et pour consulter le règlement municipal.


Port de la laisse 
En tout temps dans tous les endroits publics, un chien doit être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser et être tenu en laisse, à l’exception du parc canin.

Notez que la laisse doit être d’une longueur maximale de 1,22 m, incluant la poignée, et que les laisses extensibles sont interdites en tout autre lieu qu’au parc canin. De plus, en tout temps à l’extérieur d’une cour fermée, un chien de 20 kg et plus doit porter un licou ou un harnais attaché à sa laisse.

La présence de chien est autorisée dans les parcs à la condition que le chien soit contrôlé et tenu en laisse par son gardien. Le chien ne peut en aucun moment être laissé seul, qu’il soit attaché ou non.

Les amendes sont d’au moins 500 $ à 1 500 $ pour tout chien qui ne serait pas adéquatement tenu en laisse.


Déjections animales
Les propriétaires de chiens doivent faire preuve de courtoisie en prenant soin d’apporter un sac pour ramasser les déjections de leur compagnon lors de leurs marches.


Nombre maximal d’animaux
Un propriétaire ne peut posséder plus de quatre animaux de compagnie à la fois, sauf dans le cas d’une portée, dont il doit se départir dans les trois mois suivant la naissance. Le nombre maximal de chiens est de deux et il en va de même pour le nombre maximal de chats par domicile.


Intervention relative aux animaux errants ou aux petites bêtes
Chaque citoyen qui souhaite une intervention relative aux animaux errants ou aux petites bêtes doit contacter la Régie de police au 450 435-2421, poste 0. Le préposé prendra en note tous les renseignements pertinents et dirigera par la suite l’appel de service au fournisseur de service.


Parc canin
Un parc canin de 1400 m2 est aménagé sur le boulevard De Gaulle, au sud du chemin de la Grande-Côte. Le parc est ouvert 7 jours sur 7, de 7 h à 21 h. Notez qu’au printemps,le parc canin ferme pendant quelques sermaines pour se refaire une beauté.

Règlement 230-8 modifiant le Règlement 230-3 sur la qualité de vie unifié concernant la présence de chiens dans les parcs (10/02/2015)


Un chat dans ma cour
Cet organisme propose de contrôler la population de chats errants sur notre territoire, tout en veillant à leur bien-être. Voici le plan d’action des intervenants œuvrant au sein de l’organisme :

  • Mettre sur pied un programme de capture éthique des chats errants et de stérilisation de ces animaux ;
  • Sensibiliser les citoyens à cette problématique et à l’importance de la stérilisation grâce à des ateliers et à des articles en ligne ;
  • Permettre l’adoption de chatons pouvant être socialisés.

    Pour participer à ce projet, rejoignez l’équipe de bénévoles ou devenez famille d’accueil pour un adorable félin !

    Cliquez ici pour consulter le dépliant de l’organisme.

    Information : unchatdansmacour.orgFacebook/unchatdansmacour

Animaux d’élevage, commerce ou pension
La possession d’animaux aux fins d’élevage, commerce ou pension est prohibée sur le territoire de Lorraine.


Animaux sauvages ou animaux de ferme
Il est interdit de garder un animal sauvage ou un animal de ferme, incluant des poules sur le territoire de la Ville.


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