La Cour d’appel donne raison à la Ville dans le dossier du talus antibruit

29 septembre 2020

« C’est avec un immense soulagement et la satisfaction d’avoir été justement entendus que nous accueillons ce jugement de la Cour d’appel. Le conseil municipal a décidé d’appeler du jugement de première instance parce qu’il estimait inconcevable que la population ait à payer pour un ouvrage qui n’a jamais été livré. En récupérant la somme d’environ 2,8 M$, nous pouvons enfin tourner une page dans ce dossier, qui dure depuis onze ans. Le conseil municipal, l’administration et le MTQ pourront à présent déployer toutes leurs énergies à la reconstruction du mur acoustique », précise le maire de Lorraine, M. Jean Comtois.

Historique du talus antibruit

Au printemps 2008, des travaux en lien avec la construction d’un mur acoustique le long de l’autoroute 640 ont été amorcés sur un tronçon de 944 m, un projet résultant d’une entente entre la Ville de Lorraine et le MTQ. Ce mur devait réduire le niveau de bruit de la circulation automobile et offrir une meilleure qualité de vie aux citoyens riverains de l’autoroute, principalement les résidents des avenues de Bar-le-Duc et de Montsec, du chemin de Saverne ainsi que de la rue Belfort.

Le 4 août 2009, les travaux ont été interrompus en raison de l’affaissement partiel du talus. Afin de faire la lumière sur les causes de cet effondrement, la Ville de Lorraine a alors mandaté la firme d’ingénieur AECOM. Tous les experts ont conclu que l’argile molle se trouvant sous les sols organiques, et dont la présence n’a pas été constatée lors de l’étude géotechnique, est la cause de l’effondrement. La Cour d’appel a ainsi reconnu que l’effondrement est survenu en raison d’un vice de conception résultant d’une instabilité générale du mur antibruit.

Rappels concernant le dossier juridique du talus antibruit
La Ville de Lorraine en avait appelé du jugement de première instance rendu en janvier 2018, qui comportait, selon elle, des erreurs de faits et de droit. De fait, la décision rendue par la Cour supérieure au terme du procès qui s’était déroulé en 2017 reconnaissait la responsabilité de l’entrepreneur et de la firme de génie dans l’affaissement du talus, mais ne reflétait pas les préjudices réels encourus par la municipalité.

Dans la récente décision rendue, la Cour d’appel retient l’entière responsabilité de la firme d’ingénieurs qui avait été mandatée par la Ville pour réaliser toutes les études géotechniques requises, concevoir les plans et devis du talus, rédiger les documents d’appel d’offres et surveiller les travaux.

La Cour d’appel précise que la Ville a été prudente dans sa conduite du dossier et qu’elle a le droit d’être indemnisée pour les coûts qu’elle a payés pour un talus qui ne remplit pas sa fonction.

Le jugement de la Cour d’appel rendu le 31 août 2020 peut être consulté en cliquant ici.