Pas de bouée pour les retardataires!

26 mai 2025

Résumé du Règlement

Ces informations représentent un résumé des principales normes. Pour en connaître tous les détails, nous vous invitons à consulter le document-synthèse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) joint à cette lettre, ou à visiter le site quebec.ca/piscinesresidentielles.

Une piscine creusée doit être entourée d’une enceinte répondant aux caractéristiques suivantes :

• Avoir une hauteur comprise entre 1,20 m et 1,85 m ;
• Si une partie de l’enceinte est composée par le mur d’un bâtiment, celui-ci ne doit comporter aucune ouverture (porte et fenêtre), à moins d’être à une hauteur minimale de 3 m ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm ;
• Toute autre fenêtre située à proximité de l’enceinte doit être éloignée de celle-ci d’au moins 1 m, de manière à éviter qu’un enfant accède à la piscine à partir de cette fenêtre ;
• La porte de l’enceinte doit se refermer et se verrouiller automatiquement. Le loquet doit être situé soit du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte, soit du côté extérieur de l’enceinte, à au moins 1,5 m de hauteur.

L’accès à une piscine hors terre doit se faire de l’une ou l’autre des façons suivantes :

• Au moyen d’une échelle amovible munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement ;
• À partir d’une plateforme dont l’accès est sécurisé au moyen d’une enceinte répondant aux caractéristiques mentionnées ci-haut ;
• À partir d’une terrasse rattachée à la résidence, à la condition que la partie de la terrasse ouvrant sur la piscine soit sécurisée au moyen d’une enceinte répondant aux caractéristiques mentionnées ci-haut.

Pour tout type de piscine, les appareils doivent être situés à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou de l’enceinte, de manière à éviter qu’un enfant puisse escalader l’enceinte. Ceux-ci peuvent être plus près s’ils sont situés à l’intérieur de l’enceinte de sécurité, dans une remise ou, pour les piscines hors terre, sous une plateforme ou sous une terrasse.