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Coût d’une demande de révision
Coût d’une demande de révision

Coût d’une demande de révision


Coût d’une demande de révision
Le montant des frais à payer est déterminé par l’article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale et le Règlement 198 de la Ville de Lorraine. Notez que ce montant n’est pas remboursable.

Ce montant est également indiqué sur le compte de taxes reçu en février de l’année de dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation (aux trois ans).


Règlement sur le versement de la somme d'argent exigible lors du dépôt d'une demande de révision en matière d'évaluation foncière ou de valeur locative.