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Règlements d’emprunt
Règlements d’emprunt

Règlements d’emprunt

Règlement d’emprunt B-276-1 modifiant le « Règlement d’emprunt B-276 pourvoyant aux honoraires professionnels et décrétant l’exécution des travaux d’installation et d’enfouissement d’utilité publique, du réseau routier, des réseaux d’aqueduc, d’égouts sanitaires et d’égouts pluviaux sur les lots de rue  de la place de Liverdun et décrétant un emprunt de 591 000,00 $ et pour pourvoir à ces travaux » afin de modifier la clause de taxation.

- Règlement d'emprunt B-290 pourvoyant à la reconstruction du garage municipal, la réalisation du plan d'intervention des réseaux d'aqueduc et d'égouts ainsi qu'au renouvellement des conduites d'eau potable et d'égouts de la rue de Louvigny, du boulevard de Nancy, des chemins de Saverne et de la Meuse, des places de Dabo et de Sion, de même que des avenues de Hautmont, de Sion et de Montsec, pour un montant total maximum de 2 900 000 $ - 14/04/2015

- Règlement B-289 décrétant un emprunt de 2 750 000 $ pour pourvoir à des travaux de réfection du réseau d'aqueduc et d'une partie du réseau d'égout sanitaire sur les rues Fontenay, Charme, Neufchâteau, côte de Moselle et Prince-Val 11/12/2013

- Règlement B-287 pourvoyant à la réalisation de travaux correctifs et de restauration au Domaine Garth pour un montant total maximum de 1 500 000 $ 11/06/2013

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