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Le rôle d’évaluation, c’est quoi?
Le rôle d’évaluation, c’est quoi?

Le rôle d’évaluation, c’est quoi?


Le rôle d'évaluation constitue un résumé de l'inventaire des immeubles du territoire. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle et des conditions du marché immobilier, selon une date précise : le 1er juillet de l'année précédant le dépôt du rôle d'évaluation.

L’année 2019 coïncide avec l’entrée en vigueur du nouveau rôle d’évaluation foncière pour les années 2019, 2020 et 2021.



À quoi sert ce rôle?
Une fois établie, cette valeur sert de base pour déterminer la taxation municipale. Par ailleurs, il constitue le résumé de l’inventaire de tous les immeubles dans la municipalité conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.

Que veut dire « rôle triennal »?
L'appellation « rôle triennal », parfois autorisée comme synonyme à « rôle d'évaluation », provient du fait que les données sont valides pour trois ans, à moins d'une modification à la propriété.

Pour mieux comprendre ce qu’est le rôle d’évaluation
Pour consulter le document produit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire sur l'évaluation foncière, cliquez ici.